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CHAPITRE
3
Les droits de l'auteur
56. L'auteur d'une œuvre de l'esprit dispose sur sa création d'un droit extrapatrimonial,
le droit moral (Section 1) et d'un droit patrimonial (Section 2).
Section 1
Le droit moral de l'auteur
57. Seule la personne ayant la qualité d'auteur peut se prévaloir d'un droit moral.
L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce
droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est
transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur. Son exercice peut être conféré
à un tiers en vertu de dispositions testamentaires (CPI, art. L. 121-1). Parce qu'une
œuvre exprime la personnalité de son auteur, le législateur lui impose de conserver
un lien perpétuel avec elle, faisant du droit moral un droit de la personnalité. Toutefois,
cette qualification est discutée dans la mesure où le droit moral ne s'éteint pas
au décès de l'auteur.
1* LES CARACTÈRES DU DROIT MORAL
58. Le droit moral est perpétuel. Ce caractère peut sembler curieux. Comment un droit
de la personnalité peut-il être perpétuel, alors même qu'un auteur est par nature
mortel ? Droit de la personnalité, le droit moral devrait disparaître avec l'auteur. Pour
cette raison, la perpétuité est une notion difficilement appréhendable. Son existence
n'est d'ailleurs pas évidente pour le droit de divulgation, mais elle existe pour le droit
à la paternité et pour le droit au respect de l'œuvre. En réalité, la perpétuité s'affaiblit
au fil du temps. Elle ne s'applique pas, par exemple, au droit de retrait et au droit de
repentir.
59. Le droit moral de l'auteur est inaliénable. L'auteur ne peut ni renoncer ni céder son
droit moral, notamment à un exploitant. Il est, en effet, impossible pour l'auteur
d'abandonner à un cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive
des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement auxquels
celui-ci souhaiterait procéder. Cette règle permet de garantir l'effectivité du droit
moral. À défaut, le droit moral serait probablement systématiquement cédé.

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