Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 45

CHAPITRE 3 - Lesdroitsde l'auteur
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pour une doctrine majoritaire, accompagnée par la jurisprudence récente, la divulgation
s'épuise par la première communication au public qu'en fait l'auteur2
. Aussi, une
fois que l'auteur a décidé quand et comment divulguer son œuvre son droit de divulgation
est définitivement épuisé.
65. Le droit de divulgation permet, surtout, à l'auteur de s'opposer à la publication de
son œuvre. Il exerce ainsi le droit de ne pas divulguer son œuvre. La divulgation de
toiles inachevées que l'auteur ne voulait pas révéler constitue une atteinte à son droit
de divulgation. Il en est de même de la reconstitution et de la divulgation par un tiers
d'une œuvre détruite par son auteur3
valant pas divulgation, la reprise par des tiers de passage du mémoire constitue une
violation du droit de divulgation dont bénéficie l'auteur4
nature est, par conséquent, impossible. Ainsi, en vertu de son droit de divulgation,
un peintre à qui il a été passé commande d'un tableau peut refuser de livrer la toile
alors que celui-ci avait clairement manifesté son intention de mettre l'œuvre à la disposition
de celui qui l'avait commandée5
.L'obligation se résout en dommages et intérêts,
comme toute inexécution d'une obligation de faire.
B - Le droit de repentir ou de retrait
66. Postérieurement à la publication de son œuvre, l'auteur a la possibilité de la modifier
et, plus radicalement, de mettre fin à son exploitation. Il dispose, en effet, d'un
droit de repentir et de retrait vis-à-vis du cessionnaire (CPI, art. L. 121-4). Le droit de
repentir permet à l'auteur d'apporter des corrections à son œuvre quand le droit de
retrait lui permet de retirer son œuvre des circuits commerciaux. Le droit de repentir
ou de retrait permet à l'auteur de rompre unilatéralement un contrat de cession, écartant
la force obligatoire du contrat. Si le droit de repentir et de retrait manifeste de
manière évidente la supériorité du droit moral de l'auteur, il faut noter qu'il ne bénéficie
pas à l'auteur d'un logiciel (CPI, art. L. 121-7) et qu'un auteur également agent
public ne peut l'exercer qu'avec l'accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique
(CPI, art. L. 121-7-1).
67. L'exercice du droit de repentir et de retrait est strictement encadré. Il ne concerne
que les œuvres publiées et ne vise que le contrat de cession de droits patrimoniaux par
l'auteur, à l'exception du contrat de commande ou du contrat de vente du seul
support matériel de l'œuvre. Le droit de retrait et de repentir ne peut être invoqué
que par l'auteur et sur le fondement d'un « scrupule d'auteur »6
dont la pertinence
n'est, toutefois, pas susceptible de contrôle. Seule l'existence de ce scrupule est
contrôlée par la juridiction éventuellement saisie. Toutefois, la théorie de l'abus de
droit permet de contrôler l'usage du droit de repentir et de retrait qui ne peut être
détourné afin, par exemple, d'obtenir une meilleure rémunération.
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2. Cass. 1re
3. Paris, 6 mars 1931 : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2019, Dalloz, nº 42.
4. Cass. 1re
civ., 11 déc. 2013, nº 11-22031.
civ., 20 mai 2020, nº 18-19067.
5. C. cass., 14 mars 1900 : DP 1900, 1, 497, concl. Desjardins A.
6. Poitiers, 29 juill. 2010 : Comm. com. électr. 2011, comm. 51, note Caron Ch.
. La soutenance d'un mémoire devant un jury ne
Toute exécution forcée en
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