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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
68. L'exercice du droit de repentir ou de retrait impose que l'auteur indemnise au
préalable le cessionnaire du préjudice qu'il lui cause. Le préjudice comprend autant
les pertes subies que le manque à gagner, ce qui est relativement dissuasif. Lorsque,
postérieurement à l'exercice de son droit de repentir ou de retrait, l'auteur décide
d'exploiter à nouveau son œuvre, il est tenu d'offrir par priorité ses droits d'exploitation
au cessionnaire initial et aux conditions originairement déterminées. Il s'agit
d'une sorte de droit de préemption légal en faveur du premier cessionnaire.
C - Le droit à la paternité
69. « L'auteurjouit du droit au respect de son nomet de sa qualité » (CPI, art. L. 121-1).
Le droit à la paternité matérialise le lien de filiation entre l'auteur et son œuvre. Pour
cette raison, l'auteur doit être désigné par son nom et non par une vague allusion.
L'omission du nom de l'auteur d'une traduction sur des ouvrages, même diffusés en
nombre restreint, cause un préjudice qui doit être réparé.
70. Les modalités d'exercice du droit de paternité sont fixées dans le contrat et, à
défaut, par les usages. Par exemple, un architecte peut exiger la mention de son nom
sur les plans et sur la construction réalisée7
, un compositeur de musique de film cette
mention au générique, un photographe cette mention sur les photos publiées dans un
magazine. En revanche, il n'entre pas dans les usages de faire figurer le nom de la
personne aidant une personnalité à écrire ses mémoires sur la couverture de l'ouvrage.
71. Le droit à la paternité permet surtout à l'auteur d'interdire à d'autres d'apposer
leur nom sur son œuvre. Le droit à la paternité, pas plus que les autres attributs du
droit moral, ne peut être l'objet d'une cession ou d'une renonciation. Par conséquent,
et par principe, une convention par laquelle un « nègre littéraire », une personne
anonyme qui rédige les ouvrages d'un auteur connu, accepte de renoncer à sa paternité
au profit d'un auteur apparent est illicite. Fréquent en matière littéraire, ce type de
convention oblige la jurisprudence à un certain assouplissement. Ainsi, ce type de
convention ne porte pas atteinte au droit de paternité de l'auteur lorsqu'il conserve la
faculté d'exiger l'indication de son nom8
. Autrement dit, la convention est valable
puisque la renonciation au droit à la paternité est simplement provisoire et peut être
anéantie à tout moment par l'auteur.
72. Le droit à la paternité est un droit et non une obligation. L'auteur peut préférer
laisser son œuvre dans l'anonymat ou la publier sous un pseudonyme. L'anonymat de
l'auteur doit être respecté par l'éditeur sauf à porter atteinte au droit moral de
l'auteur9
. Ce choix n'implique pas que l'auteur renonce à ses droits d'auteur puisque
les « auteurs des œuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits
reconnus par l'article L. 111-1 » (CPI, art. L. 113-6). Afin de conserver leur anonymat,
les auteurs sont, en règle générale, représentés dans l'exercice de leurs droits par l'éditeur
ou le publicateur originaire tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité.
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7. Paris, 20 nov. 1996 : JCP G 1997, II 22937, note Pollaud-Dulian F.
8. Cass. 1re
9. Paris, 5 juill. 1979 : D. 1980, 580.
civ., 13 févr. 2007 : JCP E 2007, 2065, § 4, obs. Couillaud A.
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