Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 50

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Section 2
Le droit patrimonial de l'auteur
84. Le droit d'auteur, outre des attributs d'ordre intellectuel et moral, comprend des
attributs d'ordre patrimonial (CPI, art. L. 111-1). La loi confère, en effet, à l'auteur le
privilège de jouir, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque
forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire (CPI, art. L. 123-1, al. 1er
ne se perd pas par le non-usage.
). Ce droit
1* LE CONTENU DU DROIT PATRIMONIAL
85. L'auteur peut exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit. Le législateur
précise néanmoins que le droit d'exploitation comprend le droit de représentation et
le droit de reproduction (CPI, art. L. 122-1). Ces deux prérogatives lui permettent
normalement de couvrir toutes les formes d'exploitation de son œuvre. Le droit de
suite complète le contenu du droit patrimonial de l'auteur.
A - Le droit de représentation
86. La représentation consiste en la communication de l'œuvre au public par un
procédé quelconque (CPI, art. L. 122-2). La liste est ouverte même si le législateur
énonce, au titre des procédés, la récitation publique, l'exécution lyrique, la représentation
dramatique, la présentation publique, la projection publique. Il faut ajouter la
transmission dans un lieu public de l'œuvre télédiffusée par télédiffusion. La télédiffusion
est la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de
documents, de données et de messages de toute nature. L'émission d'une œuvre
vers un satellite doit être assimilée à une représentation (CPI, art. L. 122-2). La représentation
doit permettre la communication de l'œuvre au public. La communication
peut être directe ou indirecte. La représentation directe met le public en contact
direct avec l'œuvre. Tel est le cas, par exemple, de l'exposition d'une œuvre photographique
à la vue du public. La représentation indirecte est réalisée par un procédé de
transmission, tels un disque, la télévision ou internet.
87. Le public est constitué par un nombre indéterminé, mais important, de destinataires
potentiels. Le public est celui qui entre en relation avec l'œuvre. Il est indifférent
que le lieu soit privé ou public. Ainsi, à propos de la télédiffusion des œuvres dans les
chambres d'hôtel, la Cour de cassation a pu dire que « constitue un public l'ensemble
des clients d'un hôtel bien que chacun occupe à titre privé une chambre
individuelle »15
. Si la communication au public peut se faire en des lieux différents,
elle se fait également en des temps différents. La diffusion d'œuvres protégés par le
canal d'internet, sauf à exclure le cas de l'établissement des liens hypertextes qui,
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15. Cass. 1re
civ., 6 avr. 1994 : Bull. civ. I, nº 144.
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