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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
moules. Peu importe le changement de domaine comme la reproduction d'une photographie
par un peintre ou la reproduction d'une œuvre architecturale par la photographie.
Il y aura également reproduction en cas de numérisation d'une œuvre dans le
but de la mettre à la disposition sur l'internet20
. Que la reproduction soit permanente
ou simplement temporaire est sans importance. Ainsi, le butinage ou browsing
permettant le survol de sites, le stockage temporaire ou caching permettant au
serveur d'accélérer le fonctionnement du réseau mais encore la lecture continue ou
streaming consistant à envoyer du contenu en direct réalisent des reproductions de
l'œuvre. Il importe peu également que la reproduction soit réalisée sans but lucratif.
92. En matière de reproduction une particularité doit être évoquée. Elle concerne la
reproduction réalisée par reprographie, c'est-à-dire sous forme de copie sur papier,
ou support assimilé, par une technique photographique (ou d'effet équivalent)
permettant une lecture directe, autrement dit la photocopie. Dans ce cas précis, qui
exclut donc les reproductions numériques, le législateur précise que la publication
d'une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à un organisme
de gestion collective (CPI, art. L. 122-10). Le Centre français d'exploitation du
droit de copie (CFC) est l'organisme de gestion ayant la qualité pour conclure des
conventions avec les utilisateurs des photocopies. Ce mécanisme légal permet, en
théorie, d'offrir une réponse, et surtout une rémunération, aux auteurs lorsque
l'œuvre est reproduite en grand nombre, rendant impossible une rémunération au
cas par cas.
93. Le droit de reproduction permet à l'auteur de contrôler non seulement la fixation
de l'œuvre par tous procédés mais aussi de contrôler les modes d'exploitation de son
œuvre. Le droit de destination complète ainsi le droit de reproduction. Ainsi, la transmission
des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits
cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine
d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination,
quant au lieu et quant à la durée (CPI, art. L. 131-3, al. 1er
). Le droit de destination
permet ainsi à l'auteur de s'opposer à certaines formes d'utilisations secondaires de
son œuvre, comme la diffusion dans un magasin d'une musique enregistrée pour
un film.
94. Alors que le droit de destination permet à l'auteur de contrôler l'usage du support
matériel de l'œuvre une fois acquise, le droit de distribution lui permet de contrôler
uniquement les conditions de commercialisation du support. Le droit de distribution
doit donc être distingué du droit de destination. Le droit de distribution, prévu par le
droit de l'Union européenne, n'est envisagé dans le Code de la propriété intellectuelle
que pour poser le principe de son épuisement. Ainsi, suivant l'article L. 122-3-1 : « Dès
lors que la première vente d'un ou des exemplaires matériels d'une œuvre a été autorisée
par l'auteur ou ses ayants droit sur le territoire d'un État membre de la Communauté
européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen,
la vente de ces exemplaires de cette œuvre ne peut plus être interdite dans les
États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur
l'Espace économique européen ». Les droits de distribution d'auteur s'épuisent après
--
20. TGI Paris, ord. réf., 5 mai 1997 : JCP G 1997, II 22906, note Olivier F.
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Table des matières de la publication Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e
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