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musical vendus4
. La nullité de la clause est de nature à emporter la nullité du contrat
tout entier puisque la rémunération constitue un élément déterminant du consentement
de l'auteur, sauf lorsqu'il n'est pas démontré que cette clause était essentielle
lors de la signature du contrat. Le principe de la rémunération proportionnelle due à
l'auteur ne peut être écarté en dehors des cas prévus par la loi et à défaut d'accord
entre les parties, il appartient au juge d'en déterminer le taux5
.
128. Par exception au principe d'une rémunération proportionnelle, le législateur autorise
une rémunération forfaitaire lorsque la base de calcul est, en pratique, impossible
à déterminer ou lorsque les moyens de contrôler l'application de la rémunération font
défaut. La rémunération est, encore, forfaitaire lorsque les frais des opérations de
calcul et de contrôle sont hors de proportion avec les résultats à atteindre ou lorsque
la nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle
de la rémunération proportionnelle. C'est le cas lorsque la contribution de l'auteur ne
constitue pas l'un des éléments essentiels de la création ou lorsque l'utilisation de
l'œuvre ne présente qu'un caractère accessoire (CPI, art. L. 131-4, al. 2), comme les
décors et la mise en scène d'un opéra6
. La rémunération est également forfaitaire
lorsque la cession des droits porte sur un logiciel. À ces dérogations, le législateur
ajoute de manière générale les « autres cas prévus au présent code » qui concerne
essentiellement l'édition de librairie (CPI, art. L. 132-6).
129. En dépit des dispositions contractuelles consacrées à la rémunération, le législateur
a souhaité renforcer la protection accordée à l'auteur. L'environnement numérique
a multiplié les formes d'utilisation des œuvres sans que les auteurs soient équitablement
associés aux énormes recettes qu'ils ont générées. L'ordonnance de 2021
transposant la directive du 17 avril 2019 prévoit un mécanisme de réajustement sous
forme de rémunération complémentaire dans le cas où la rémunération prévue au
moment de la conclusion du contrat se révèle être exagérément faible par rapport à
l'ensemble des revenus ultérieurement tirés de l'exploitation par le cessionnaire. Il
faut toutefois noter que les auteurs de logiciels sont exclus de ce mécanisme légal et
le mécanisme ne s'applique qu'en l'absence de disposition particulière prévoyant un
mécanisme comparable prévu dans le contrat d'exploitation ou dans un accord professionnel.
Par ailleurs, en cas de cession du droit d'exploitation moyennant une rémunération
forfaitaire, lorsque l'auteur subit un préjudice de plus de sept douzièmes dû à
une lésion ou à une prévision insuffisante des produits de l'œuvre, il peut provoquer
la révision des conditions de prix du contrat. La lésion est appréciée en considération
de l'ensemble de l'exploitation par le cessionnaire des œuvres de l'auteur (CPI, art.
L. 131-5).
130. Enfin, toujours dans le cadre de la transposition de la directive de 2019, l'article
L. 131-5-1 du Code de la propriété intellectuelle impose au cessionnaire d'adresser ou
de mettre à la disposition de l'auteur via un procédé de communication électronique,
au moins une fois par an, des informations explicites et transparentes sur l'ensemble
des revenus générés par l'exploitation de l'œuvre, en distinguant les différents modes
--
4. Cass. 1re
civ., 4 juill. 2019, nº 17-31424.
5. Metz, 1re ch., 11 avr. 2023, nº 21/02594.
6. T. civ. Seine, 2 nov. 1965 : JCP G 1966, II 14577, note Boursigot H.
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