Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 74

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MÉMENTOS - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
154. La reproduction et la représentation du livre sous une forme numérique sont
autorisées, moyennant une rémunération, à titre non exclusif et pour une durée
limitée à cinq ans, renouvelable. La répartition est équitable puisque le montant des
sommes perçues par le ou les auteurs du livre ne peut être inférieur au montant des
sommes perçues par l'éditeur.
4* L'ŒUVRE ORPHELINE
155. Les bibliothèques accessibles au public sont autorisées à numériser et à mettre à
disposition du public, notamment via internet, les œuvres considérées comme orphelines,
appartenant à leurs collections et cela dans un but culturel et éducatif.
156. L'œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des
droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes,
avérées et sérieuses. Lorsqu'une œuvre a plus d'un titulaire de droits et que l'un de
ces titulaires a été identifié et retrouvé, elle n'est pas considérée comme orpheline
(CPI, art. L. 113-10). Peuvent être orphelines les œuvres publiées sous la forme de
livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits faisant partie des collections des
bibliothèques accessibles au public, des musées, des services d'archives, des institutions
dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore ou des établissements
d'enseignement, à l'exception des photographies et des images fixes qui existent en
tant qu'œuvres indépendantes. Il en va de même des œuvres audiovisuelles ou
sonores faisant partie de ces collections ou qui ont été produites par des organismes
de radiodiffusion de service public avant le 1er
janvier 2003 et qui font partie de leurs
archives et, plus généralement, de toute œuvre considérée comme orpheline dans un
autre État membre en application de l'article 2 de la directive 2012/28/UE du Parlement
européen et du Conseil, du 25 octobre 2012, sur certaines utilisations autorisées
des œuvres orphelines (CPI, art. L. 135-1).
157. Les bibliothèques accessibles au public, les musées et tous les organismes détenteurs
de ces œuvres orphelines ne peuvent les utiliser que dans le cadre de leurs
missions culturelles, éducatives et de recherche et à condition de ne poursuivre aucun
but lucratif et de ne percevoir, le cas échéant et pour une durée ne pouvant excéder
sept ans, que les recettes couvrant les frais découlant directement de la numérisation
et de la mise à la disposition du public des œuvres orphelines qu'ils utilisent. L'utilisation
de l'œuvre orpheline doit permettre sa mise à disposition du public de manière
que chacun puisse y avoir accès de sa propre initiative et sa reproduction à des fins
de numérisation, de mise à disposition, d'indexation, de catalogage, de préservation
ou de restauration. Ces organismes doivent mentionner le nom des titulaires de
droits identifiés, respecter leur droit moral (CPI, art. L. 135-2).
158. Avant toute utilisation d'une œuvre considérée comme orpheline, l'organisme
détenteur doit procéder à des recherches diligentes, avérées et sérieuses des titulaires
de droits, dans l'État membre de l'Union européenne où a eu lieu la première publication
ou, à défaut de celle-ci, la première radiodiffusion de l'œuvre. Ces recherches
comportent la consultation des sources appropriées pour chaque catégorie d'œuvres.
Par exemple, pour un livre publié, il convient de consulter les registres du dépôt légal,
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