Mémentos - Droit de la propriété intellectuelle - 5e - 87

CHAPITRE 5 - La protection des droits de l'auteur
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avec une intention frauduleuse est une contrefaçon. Celle-ci peut être totale ou
partielle. Par exemple, la reproduction d'un fragment d'article médical dans un document
publicitaire2
scientifique3 sont des contrefaçons. La contrefaçon peut, aussi, résulter de la reproduction
d'une œuvre sur un support technique. La numérisation de livres sans autorisation
est une contrefaçon, tout comme le fait de mettre à disposition des internautes le
texte d'une chanson4
. La représentation de l'œuvre sans autorisation peut également
être une contrefaçon. Ainsi, l'opérateur internet qui offre à ses internautes la possibilité,
à partir de liens dirigeant vers d'autres sites, de visionner un film commet un acte
de contrefaçon. Pour la Cour de cassation, cette fonction leur permet « de s'accaparer
le contenu stocké sur des sites tiers afin d'en effectuer la représentation directe sur
leurs pages à l'intention de leurs propres clients »5
. Concernant la diffusion, celle-ci
n'étant pas un élément du droit patrimonial de l'auteur, il est curieux que le
législateur sanctionne la diffusion non autorisée de l'œuvre. La jurisprudence
considère que la contrefaçon par diffusion se caractérise, par exemple, par la mise sur
le marché de l'art d'une œuvre originale, même abandonnée par son auteur,
lorsqu'elle est faite en violation du droit moral de divulgation de l'auteur6
ou la reprise de plusieurs passages d'une thèse dans un ouvrage
.La
diffusion permet ainsi, de manière détournée, à la jurisprudence de sanctionner
l'atteinte au droit moral de l'auteur alors que le législateur ne dit mot sur une
éventuelle application de la contrefaçon au droit moral de l'auteur et que la doctrine
est, sur cette question, partagée.
194. La contrefaçon est appréciée par les juges du fond de manière souveraine. Elle
s'apprécie, traditionnellement, selon les ressemblances et non selon les différences7
,
même si la jurisprudence combine parfois les deux. Par exemple, si la forme de
l'œuvre est protégée, la contrefaçon ne peut pas être établie sur la seule considération
de similitudes des thèmes traités dans deux œuvres télévisuelles8
, il faut rechercher s'il
y a eu reproduction de la forme dans laquelle le thème est exprimé. Par conséquent, il
n'y a pas de contrefaçon lorsque deux ouvrages, consacrés au même thème, présentent
simplement des similitudes.
195. L'élément moral de la contrefaçon n'est pas recherché en matière civile puisque
la bonne foi est inopérante. Dès lors, que le contrefacteur soit de bonne ou de
mauvaise foi est sans incidence sur sa responsabilité. L'élément moral est, en revanche,
nécessaire à la qualification de la contrefaçon en matière pénale. L'article 121-3,
alinéa premier, du Code pénal dispose qu'il n'y a point de crime ou de délit sans intention
de le commettre. La jurisprudence considère par exemple qu'il y a mauvaise foi
lorsque certains indices auraient nécessairement dû inquiéter le contrefacteur dont
l'absence de toute interrogation témoigne en réalité d'une acceptation tacite, si ce
n'est de la contrefaçon elle-même, du moins d'un risque de porter atteinte aux droits
d'autrui. La mauvaise foi se loge également dans le fait de continuer d'exploiter une
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2. Paris, 4e
ch., 21 mars 1989 : JurisData nº 1989-020923.
3. Cass. crim., 15 juin 2010 : Comm. com. électr. 2010, comm. 95, note Caron Ch.
4. TGI Paris, réf., 14 août 1996 : JCP G 1996, II 22727, note Olivier F. et Barbry E.
5. Cass. com., 12 juill. 2012, nº 11-13666.
6. Cass. crim., 13 déc. 1995 : RIDA 1996, nº 169, 307, obs. Kéréver A.
7. Cass. 1re
8. Cass. 1re civ., 25 mai 1992, nº 90-19460.
civ., 4 févr. 1992 : Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2004, Dalloz, nº 30.
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