3L'exploitation numérique des livres indisponibles 4L'œuvre orpheline 5 La recherche et le référencement des œuvres d'art 6 Le partage de contenu en ligne Section 3 Les organismes de gestion collective des droits Chapitre 5 La protection des droits de l'auteur Section 1 La protection par la prévention 1 Les mesures techniques de protection et d'information 2 Les mesures de régulation de l'Arcom Section 2 La protection par la répression 1 La notion de contrefaçon 2 La saisie-contrefaçon 3 La retenue en douanes 4L'action en contrefaçon A - Les conditions B - Les sanctions TITRE 2 * Les droits voisins du droit d'auteur Chapitre 6 Le droit des artistes-interprètes Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Un artiste-interprète 2 Une interprétation Section 2 Le contenu du droit des artistes-interprètes 1 Le droit moral de l'artiste-interprète 2 Le droit patrimonial de l'artiste-interprète 3 Les exceptions aux droits de l'artiste-interprète Section 3 L'exploitation du droit des artistes-interprètes 1 Les règles communes aux différents contrats 2 Le contrat conclu avec un producteur de phonogramme 3 Le contrat conclu avec un producteur de vidéogramme Section 4 La protection du droit des artistes-interprètes Chapitre 7 Le droit des producteurs Section 1 Les producteurs de l'audiovisuel 1 Les producteurs de phonogrammes 2 Les producteurs de vidéogrammes 3 Les entreprises de communication audiovisuelle 97 97 97 98 99 99 100 101 102 102 105 106 107 109 109 109 111 112 72 74 76 77 79 83 83 83 84 86 86 88 89 90 90 91 PLAN DE COURS