Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 106

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
a) Le tournant bonapartiste : l'exécutif personnalisé et prépondérant
Alors que la décennie révolutionnaire avait été marquée par la domination collective des assemblées
législatives, le coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) renoue avec la personnalisation
d'un pouvoir exécutif incarné par le Premier consul. Bonaparte prétend refermer le cycle
révolutionnaire tout en garantissant ses acquis. Derrière un discours de continuité républicaine et
d'appel au peuple à travers le plébiscite, le nouveau régime, pensé par Sieyès, donne tout
pouvoir au général victorieux, Bonaparte. La nouvelle constitution instaure le Consulat sur le
modèle romain des Césars dont le vocabulaire institutionnel employé montre sa volonté d'imitation
; dépourvu d'une doctrine structurée, le césarisme se veut démocratique et pragmatique. À
l'image de ce modèle, le régime consulaire ne conserve des assemblées que comme un décorum :
le morcellement de la procédure législative réduit à néant la capacité de critique et de résistance
de parlementaires isolés. En pratique, le Premier consul exerce un pouvoir monarchique,
personnel et autoritaire tout en s'affirmant le sauveur des principes révolutionnaires.
La constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) est aisément approuvée par le plébiscite
de ratification tenu dans un climat de peur. Ses 95 articles attribuent tout pouvoir au Premier
consul, au détriment des deux comparses qui complètent le triumvirat. Les consuls sont d'abord
nommés pour dix ans puis à vie à partir de 1802. Les deux autres consuls, Lebrun et Cambacérès,
n'ont qu'une voix consultative. À lui seul, le Premier consul possède l'intégralité du pouvoir
exécutif : en plus de l'administration, il dirige la politique étrangère, dispose du pouvoir réglementaire,
nomme et révoque tous les fonctionnaires ; au surplus, on revient à la confusion des
pouvoirs d'avant 1789, puisque l'initiative des lois, la convocation des assemblées et la présidence
des deux plus importantes d'entre elles, le Conseil d'État et le Sénat, appartiennent au chef de
l'exécutif.
En effet, Bonaparte s'appuie sur l'assentiment populaire et méprise les assemblées, réduites au
rôle de chambre d'enregistrement. Cette primauté de l'exécutif doit assurer la stabilité de
l'État. En revanche, les assemblées sont affaiblies par leur éclatement. La domination de l'exécutif
est aggravée par le morcellement du travail législatif entre plusieurs chambres aux pouvoirs
réduits : le Tribunat peut seulement débattre des projets que le Corps législatif adopte sans discussion.
En outre, le gouvernement peut multiplier les décrets-lois qui empiètent sur le domaine de la
loi. Si le suffrage universel est rétabli, il est vidé de son sens. Il ne sert qu'à établir des listes de
confiance au sein desquelles sont choisis les fonctionnaires et les titulaires de responsabilités.
Seul le Conseil d'État, héritier du conseil du roi, joue un grand rôle en préparant les lois, en
conseillant les ministres et en jugeant le contentieux administratif. L'unique innovation du
Consulat est la création d'un Sénat conservateur formé de membres cooptés de plus de 40 ans
chargés à la fois de contrôler la conformité des lois à la constitution et de la réviser par sa simple

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