Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 110

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
c) La réorganisation judiciaire
Le paysage judiciaire est véritablement redessiné par le Consulat. La Constitution du 22 frimaire
an VIII fixe les principes repris par la loi sur l'organisation judiciaire du 27 ventôse
an VIII. Cambacérès procède à une table rase en supprimant l'appel circulaire et les tribunaux
civils et criminels de département. Un tribunal de première instance est créé dans chaque
arrondissement. Les tribunaux de district supprimés trouvent peu de défenseurs. De plus, 29 tribunaux
d'appel sont créés. C'est la réforme impériale d'avril 1810 qui parachève le nouveau schéma
d'organisation professionnalisé et centralisé, distinguant les juges ordinaires de droit commun
et les juridictions extraordinaires limitées ; en outre, les tribunaux d'appel deviennent les
cours impériales dont le ressort est stabilisé jusqu'en 1860, avec une séparation en deux chambres,
civile et criminelle, dans le but d'accélérer l'expédition des affaires. Désormais, la hiérarchie
des tribunaux détermine le nombre de leurs juges en fonction de la population de la ville siège.
La loi fixe les classes des tribunaux civils d'arrondissement, puis l'organisation est complétée par
le décret du 18 août 1810. En ce qui concerne la juridiction du second degré, un maillage très
dense d'un tribunal d'appel par département trouve des défenseurs, mais l'on s'accorde sur un
siège pour un ressort de deux à quatre départements. Alors que la carte judiciaire révolutionnaire,
remodelée par Napoléon, semble un modèle indépassable, les critiques à l'égard du Code pénal,
de la procédure et de la formation et de la carrière des magistrats conduisent dès la Restauration
à des interrogations sur l'utilité de réformer l'organisation de la justice. Ce discours sur la carte
judiciaire n'a pas de débouché positif avant la réforme de 1926 sous la IIIe
République.
2 La codification du droit français et sa diffusion
Le coup d'État du 18 brumaire an VIII a mis fin à la Révolution en la fixant « aux principes qui l'ont
commencée ». La stabilisation réalisée au détriment des parlementaires donne les moyens au
pouvoir consulaire de réussir la codification. La codification napoléonienne réussit l'amalgame des
traditions savantes et coutumières, et lance le mouvement de codification qui suscite adhésions et
rejets en Europe au XIX
e siècle. Cette entreprise stabilise le droit français sans faire disparaître les
autres sources de droit.
■ La codification civile napoléonienne
Effectivement rédigé sous l'impulsion du Premier Consul, le Code civil suscite des réactions
passionnées, majoritairement élogieuses qui contrastent avec la médiocrité des quatre autres
codes rédigés sous l'Empire.

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