Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 118

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Après l'abdication de Louis-Philippe en faveur de son petit-fils le comte de Paris, le gouvernement
provisoire prépare une constitution démocratique et supprime l'esclavage et la peine de mort politique.
La Constituante élue au suffrage universel masculin dès avril 1848 adopte le 4 novembre
une stricte séparation des pouvoirs entre l'Assemblée unique et le président élu lui aussi au
suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, non reconductible immédiatement. L'élection
triomphale du neveu de Napoléon 1er
, Louis-Napoléon, témoigne à la fois de la popularité de la
légende napoléonienne et du rapide discrédit des parlementaires, qui se coupent encore davantage
du peuple en réprimant les ouvriers et en restreignant l'exercice du suffrage. Dans ce
contexte d'aspiration à l'ordre, le coup d'État du Prince-Président le 2 décembre 1851 instaure
une République marquée par le césarisme, bientôt approuvée par plébiscite par 7 millions de Français.
Le rétablissement de l'Empire par la Constitution du 15janvier 1852 ouvre la voie à un
régime autoritaire fondé sur la confiance directe du peuple. Les ministres ne dépendent que
de Napoléon III, qui peut dissoudre le Corps législatif. Le rétablissement de la dignité impériale par
plébiscite suspend les libertés, mais le ralentissement de la croissance économique convainc
l'Empereur de procéder à un tournant politique libéral à compter de 1860 : le droit d'adresse
des parlementaires est rétabli en réponse au discours du trône en 1860. L'Empire devient même
parlementaire sur le tard : le Corps législatif récupère l'initiative des lois, le droit d'amendement,
l'élection de son bureau et l'interpellation libre, pendant que le Sénat devient une vraie chambre
haute bicamérale. Avec le républicain Émile Ollivier, un gouvernement responsable devant les
députés présente une révision constitutionnelle qui semble conforter le régime, dont rien ne
laisse prévoir l'effondrement au lendemain de la débâcle militaire de Sedan face à la Prusse : la
République est proclamée le 4 septembre 1870.
Toutefois, l'invasion, la défaite, la guerre civile et l'occupation compliquent la mise en place de la
République. Élue en février 1871, l'Assemblée nationale réunie à Bordeaux place à la tête d'un
gouvernement provisoire Thiers, avec le titre inédit de « chef du pouvoir exécutif de la République
française ». Majoritaires pour s'être présentés comme favorables à une paix immédiate,
les représentants monarchistes échouent à procéder à une Restauration : divisés sur les droits des
prétendants au trône, ils le sont encore davantage sur les principes politiques, sur la place à
accorder aux libertés et aux droits du Parlement. L'intransigeance du prétendant légitimiste, le
comte de Chambord, achève de convaincre les orléanistes qu'une République conservatrice, bicamérale,
dotée d'un Sénat comprenant un quart de membres inamovibles, nommés à vie, et d'un
président de la République élu pour un septennat, sera préférable à un retour irréalisable et
anachronique à la monarchie de droit divin. Aussi ces modérés viennent-ils en aide aux républicains
pour adopter un régime de compromis, une République sans déclaration des droits, sans
préambule, réduite à la seule description des pouvoirs institués et de leurs relations : les trois lois
constitutionnelles de 1875 instaurent la IIIe
République, solution pratique, souple, aisément
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