CHAPITRE 9 - Les mutations du droit contemporain 125 ----------------------------------------------------------------------------------------------- 1858 : Attentat d'Orsini contre Napoléon III : lois répressives et changement de politique étrangère en faveur de l'unité italienne. - 1859 : Victoires françaises de Magenta et Solferino. Amnistie générale des condamnés politiques et des proscrits. - 1860 : La France reconnaît l'indépendance de l'Italie et reçoit en récompense la Savoie et Nice. - 1863 : Progression des oppositions aux élections au Corps législatif. - 1864 : Discours d'Adolphe Thiers réclamant les « libertés nécessaires ». Suppression du délit de coalition, tolérance des grèves ouvrières. - 1865 : Reconnaissance légale de la valeur du chèque. Publication du Code civil unitaire italien. - 1867 : Réformes libérales et parlementaires : rétablissement du droit d'interpellation des députés et accroissement des pouvoirs des sénateurs. Loi d'encadrement libéral du droit des sociétés anonymes ; désastre de l'intervention militaire au Mexique. - 1869 : Lois sur la libéralisation de la presse et du droit de réunion. - 1870 : Mise en place d'un régime parlementaire approuvé par plébiscite en avril. Déclaration de guerre de la France à la Prusse le 19 juillet. Défaite de Sedan, Napoléon III encerclé capitule. Déchéance de l'Empire et proclamation de la République le 4 septembre. Gouvernement de la Défense nationale dirigé par Gambetta à Tours et Bordeaux. - 1871 : Armistice le 28 janvier. Victoire des monarchistes partisans de la paix le 8 février. Commune de Paris proclamée le 26 mars. Traité de Francfort : la France perd l'Alsace et la Lorraine, son territoire subit l'occupation et le pays est soumis au paiement d'une indemnité de cinq milliards de francs-or. Adolphe Thiers élu chef du pouvoir exécutif de la République française. Les ministres sont responsables devant l'Assemblée nationale, les Républicains remportent une centaine d'élections partielles. - 1872 : Reconnaissance du Conseil d'État comme juridiction souveraine en matière de contrat administratif. - 1873 : Thiers est renversé par les monarchistes. Son successeur, le maréchal Mac-Mahon, inaugure le septennat et instaure « l'ordre moral ». Mort de Napoléon III réfugié en Angleterre. La tentative de restauration échoue du fait de l'intransigeance du comte de Chambord sur le drapeau blanc. Échec du projet Paul Jozon de statut de la fonction publique. - 1875 : Vote de l'amendement Wallon et lois constitutionnelles des 25 février et 16 juillet instaurant la Troisième République (1875-1940). ----------------------------------------------------------------------------------------------