Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 33

CHAPITRE 2 - L'exemplarité du droit romain
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d'Hadrien. C'est par l'influence qu'ils exercent sur le Sénat que les empereurs vont trouver moyen
de légiférer, les sénatus-consultes reflétant leur volonté avant de disparaître au III
reurs interviennent de façon plus directe par le biais d'édits qui ne disposent au départ que d'une
autorité de fait. Au milieu du II
e siècle, Gaius justifie le pouvoir législatif de l'empereur en estimant
qu'il est l'expression de son imperium personnel constitutif de la majesté du prince. Les empereurs
se substituent dès lors comme principale source de droit en adoptant des constitutions impériales
- sur la base du verbe constituere « décider, établir », bref, ce que l'empereur a constitué,
mis en place, et de ce fait rendu stable - dont la valeur est reconnue égale à celle des lois.
2) L'élaboration des constitutions impériales au III siècle
e
À partir du début du III siècle apr. J.-C, l'empereur devient véritablement aux dires des juristes « la
e
loi vivante ». Les sénatus-consultes législatifs sont supplantés par les constitutions impériales qui
sont élaborées en son conseil ou au sein de la Chancellerie. Plusieurs catégories d'actes sont
distinguées. Les édits sont des prescriptions générales applicables à tout l'Empire, pouvant intervenir
à tout moment et ayant valeur permanente. Prononcés par l'empereur sur la base de l'imperium,
qui emporte le ius edicendi reconnu antérieurement aux consuls puis aux préteurs, ce sont
les textes les plus proches de la loi.
Les actes à caractère particulier sont de trois sortes. Les décrets sont les jugements rendus par le
prince dans le cadre de sa justice personnelle pour les affaires de première instance ou d'appel et
ont valeur de précédent judiciaire. Les mandats sont des instructions administratives adressées
aux fonctionnaires judiciaires, ils ne valent que sur le territoire du destinataire et n'engagent que
l'empereur qui les a formulés. Les rescrits sont autant de réponses de l'empereur ou de ses
bureaux à des questions juridiques posées par un citoyen ou un administrateur, et données au
bas de la lettre. Ne valant que pour l'affaire qui l'a suscitée, la solution n'en acquiert pas moins
une valeur de précédent par sa qualité juridique et du fait de l'autorité qui l'élabore.
L'autorité de toutes ces constitutions est proche de celle des lois et le terme n'en est plus distingué
au début du IV
XII
e
des menaces contre l'Empire, à la crise des valeurs sociales et à la fragilité économique. La totalité
de la vie sociale est encadrée de façon approfondie (famille, métiers, administration locale, religion,
transport, condition paysanne, etc.). Mais le grand nombre de textes, leur qualité rédactionnelle
variable et leur publicité mal assurée rendent difficile leur application. À côté de cette législation,
seule la coutume subsiste véritablement.
e siècle. Les empee
siècle apr. J.-C. Ulpien résumera sous un adage ce principe qui sera repris au
e siècle dans les différents royaumes d'Europe occidentale : « Ce qui a paru convenable au
prince a force de loi. »L'essor législatif spectaculaire des IV et V siècles répond à la multiplication

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