Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 35

CHAPITRE 2 - L'exemplarité du droit romain
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élaborées depuis le règne de Constantin (306-337). Visant l'unité de l'Empire, le code supprime
contradictions et archaïsmes et s'applique à tous.
b) Les compilations justiniennes
1) La compilation de l'ensemble du droit romain
Àl'avènement de Justinien en 527, le Code Théodosien est désormais dépassé. D'importantes
constitutions ont été élaborées depuis lors. Quant à la jurisprudence classique, en dehors des
écoles orientales (Beyrouth, Constantinople) où certains ouvrages servent de base à l'enseignement,
elle est mal connue. L'étude du droit classique ne s'alimente plus que de rares œuvres, principalement
des Institutes de Gaius.
C'est l'empereur d'Orient Justinien (527-565) qui ordonne la compilation du droit romain depuis la
fondation de Rome pour le transmettre à l'avenir. Les plus éminents juristes sont réunis à cet
effet sous l'autorité d'un ancien professeur de droit et premier magistrat de Constantinople, Tribonien,
pour participer à la rédaction des ouvrages et la mise en cohérence des règles romaines. Si,
àl'image de la volonté de Justinien d'unité géographique de l'Empire et de réorganisation de son
gouvernement, la codification est prévue pour l'ensemble du territoire, elle ne sera vraiment
connue qu'en Orient, l'Occident se référant au Code Théodosien jusqu'à la chute du régime en
476.
2) Les instruments de cette codification
Quatre ouvrages sont rédigés pour former ce que l'on appellera plus tard le Corpus iuris civilis.
Le Code remet à jour le Code Théodosien en sélectionnant les textes toujours en application
depuis le III
e siècle et en l'augmentant des constitutions prises depuis 438 - environ 4 600 constitutions
au total. Adopté en 529, il est suivi d'une deuxième version en 534 qui incorpore de
nouvelles constitutions et donne autorité officielle aux textes présentés. Son succès conduit à envisager
la synthèse des opinions juridiques des jurisconsultes passés.
Le Digeste, ou les Pandectes, est un recueil de jurisprudence. Il fait la synthèse de près de
300 000 citations (versus) des 38 ou 39 grands jurisconsultes de la période classique, en corrigeant
les contradictions et respectant la toute-puissance de l'empereur. Il paraît en 533 accompagné de
l'interdiction faite aux praticiens de l'obscurcir par de nouveaux commentaires.
Les Institutes constituent un manuel rédigé pour l'apprentissage du droit et paraissent en 533.
Faisant état du droit applicable, l'ouvrage se divise sur le modèle de l'œuvre de Gaius en 4 livres
(personnes, choses, obligations et contrats, délits et actions) et acquiert immédiatement valeur de
loi. Il inspire directement le Code civil de 1804.

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