Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 43

CHAPITRE 3 - Le creuset juridique de l'époque franque
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a dès lors pour mission de rétablir l'équilibre au regard de la raison, en appliquant les lois qui
doivent être justes. La priorité faite à l'idée de justice implique que l'esprit de la règle l'emporte
sur la lettre. L'évolution au Bas-Empire fait toutefois se rejoindre l'idéal de justice et les principes
chrétiens pour prolonger la justice de Dieu sur la base des thèses de St-Augustin. Enfin, au-delà
de la science du droit privé, des cadres administratifs et circonscriptions, de l'organisation et de
la procédure judiciaire, Rome laisse un droit de la puissance publique spécifique, qui reflète
l'étatisation sous l'Empire. La finalité d'utilité publique de l'action de l'État est dégagée et sa
prééminence sur les intérêts privés affirmée. Dès lors sont justifiés les prérogatives dérogatoires
du droit commun de l'État, la particularité des engagements des agents administratifs, l'encadrement
de l'activité du Prince par rapport aux lois.
À la chute de l'Empire, la culture se réfugie dans les monastères et les conditions ne sont plus
réunies pour enseigner le droit avant la fin du XI
e siècle.
2) La dégradation du droit romain depuis le IV siècle
e
Au V
e siècle, cette culture juridique ne résiste véritablement qu'en Orient et le droit romain n'est
plus connu à l'ouest que sous sa forme simplifiée du droit vulgaire. Aux versions élaborées se
sont substitués des textes simplifiés, dont les dispositions laissent de côté les fondements théoriques
qui en justifient l'application. Jusqu'au XI
e siècle, cette dénaturation de ce qui reste du droit
romain est à l'œuvre et conduit à une perte de sens, voire à la disparition de concepts juridiques.
Les dispositifs pénaux germaniques viennent compléter des mécanismes romains pervertis par leur
usage faussé.
Le recul de l'écrit qui accompagne cette évolution renforce l'opportunité du formalisme dans l'établissement
des actes juridiques. Il solennise par des rites la conclusion des actes, facilite la production
de témoignages, garantit la portée des accords pour l'avenir. À l'instar des sociétés « traditionnelles
» étudiées par les anthropologues, toute une gestuelle significative accompagne la
transmission de biens, la conclusion de contrats, l'établissement de rapports de fidélité d'homme
à homme...
De plus, les populations germaniques christianisées sont influencées par l'Église pour qui le droit
rejoint la loi et la justice de Dieu. La règle juridique poursuit dès lors des objectifs de morale chrétienne
et la règle religieuse pallie les mécanismes juridiques déficients : le caractère obligatoire des
contrats est conforté par le serment religieux, la légitimité du pouvoir royal en France est
appuyée sur la religion par la cérémonie du sacre à compter de 751, les difficultés à établir en
justice les preuves de culpabilité sont écartées par le recours aux ordalies à compter du VIII
e siècle
lors desquelles le jugement de Dieu distingue le coupable de l'innocent.
Enfin la spécialisation du droit public qui avait caractérisé le développement de l'État à la période
de l'Empire se réduit, elle aussi, avec la corruption progressive de l'héritage juridique et
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