Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 70

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Le souci unitaire du pape est à l'origine de son œuvre législative : il s'agit de trier les textes de
droit canon, puis de les rassembler en conservant ceux dont l'interprétation converge avec la
doctrine de l'Église. Ce travail est l'objet du Décret de Gratien. Vers 1140, ce moine de Bologne
est chargé de compiler les textes juridiques accumulés par l'Église afin de constituer le Corpus
iuris canonici : il coordonne et trie les canons en tentant de concilier leur apport et d'éclairer leur
signification par ses explications et commentaires. Sa méthode consiste à aborder chaque question
en regroupant les canons de principe, puis les dérogations, avant de réaliser une synthèse qui livre
la doctrine officielle. Le Décret éclaire les règles de l'institution ecclésiastique, de la vie religieuse et
de la conduite du chrétien.
b) Les apports du droit canonique
La méthode d'utilisation du Décret est comparable à celle du Digeste par les glossateurs : les
décretistes le lisent avant de le commenter ; en outre, la convergence des deux droits est manifeste
: en cas de lacune du droit canonique, les décretistes considèrent le droit civil comme supplétoire.
Ce rapprochement des deux droits à vocation universelle prépare l'émergence d'un droit
savant commun au XIII
e siècle.
Cependant, un siècle après le Décret de Gratien, le pape Grégoire IX constate la nécessité de
compiler et de remettre en ordre l'ensemble des décrets pris par un pouvoir pontifical qui affirme
désormais le monopole de son pouvoir de légiférer. En 1234, les Décretales constituent un recueil
formé de cinq livres divisés par thèmes : organisation de la Justice ecclésiastique, procédure
contentieuse, discipline imposée aux membres du Clergé régulier et séculier, règles matrimoniales
des époux chrétiens, enfin échelle des sanctions pénales. Les méthodes de glose, de discussion
doctrinale et de compilation continuent de rapprocher les deux droits, ce qui aboutit à la formation
d'un droit commun romano-canoniste en Europe. Né de l'interprétation de sources
communes par de grands juristes, ce droit savant ne fait pas disparaître le pluralisme des sources
nationales, locales ou de métiers jurés.
En revanche, l'émergence d'un droit commun contribue à transformer les sciences juridiques : le
vocabulaire des praticiens du droit se précise, les étudiants en apprennent les distinctions et utilisent
une argumentation charpentée selon un plan binaire. Le contenu des normes évolue sous
l'influence des conceptions du droit savant : le mariage intègre l'idée de consentement présente
dans le droit romain, mais l'Église catholique tient à le limiter aux seuls époux, considérant
l'accord des parents non indispensable à la validité de l'union. Ce sacrement engage définitivement
les époux, ce qui gêne les princes dont l'usage est de répudier une épouse inféconde. La
conception chrétienne du mariage renforce la protection de la femme en affirmant l'obligation
mutuelle de fidélité.
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