Les Carrés Rouge - L'essentiel de l'introduction historique au droit - 7e - 94

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L'ESSENTIEL DE L'INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
b) La force d'inertie des privilégiés
Le même blocage du processus réformateur par un corps privilégié se retrouve dans le domaine
économique et administratif. Intendant novateur, physiocrate et encyclopédiste de Limoges,
Turgot porte les espoirs d'une réforme : il tente de libérer le commerce des grains, mais son édit
de 1774 provoque cherté du pain et révoltes populaires baptisées « guerre des farines ». Son édit
de 1776 proclame la liberté du travail, supprime les communautés de métier qui disposaient d'un
monopole et se chargeaient de la fixation des prix, des salaires et des techniques de production,
mais il est disgracié par Louis XVI.
Ce blocage de la société française est d'autant plus grave de conséquences que l'impasse financière
de l'État prend un tour dramatique. Le mal est ancien et la solution connue : l'envolée des
dépenses militaires, aggravée par le soutien aux Américains dans la guerre d'Indépendance,
oblige à une réforme fiscale égalitaire pesant sur les propriétaires. Mais l'absolutisme rechigne à
recourir à l'élection d'États généraux, préférant la voie plus souple d'une assemblée de notables,
réunie en février 1787 par le contrôleur général des finances Calonne.
Les débats dérivent vers la réforme de l'administration : l'idée est de généraliser les assemblées
provinciales des pays d'états tardivement annexés, où l'intendant est tenu de se concerter avec
les élites pour répartir l'impôt. En plus de l'intérêt de réintroduire de la représentation, le progrès
consisterait à doubler le nombre de députés du tiers état, mesure couplée avec le vote par tête
et non plus par ordre, faisant sauter le principal verrou de la réforme fiscale.
La cohérence de cette réorganisation administrative avec la réforme fiscale est prometteuse.
L'objectif de justice est recherché à travers la diminution des taxes et la création d'un impôt
unique foncier. Faire accepter cette table rase fiscale à une assemblée de notables d'Ancien
Régime relève de la gageure. Aussi Louis XVI doit-il se résoudre à convoquer pour mai 1789 les
premiers États généraux depuis 175 ans. La pré-Révolution signe déjà la fin de l'absolutisme, avec
la montée du rôle de l'opinion politique dans la prise de décision politique. Louis XVI consent à ne
pas retenir les modalités traditionnelles de réunion et à doubler la représentation du Tiers État,
mesure encore éloignée de la proportionnalité démographique de chaque ordre. Mais la question
de la procédure de vote durant la réunion des États généraux n'est pas tranchée, alors que le
règlement de l'élection des délégués maintient des conditions différentes et séparées au sein de
chaque ordre. Au sein du Tiers État, les conditions de participation au scrutin sont très ouvertes,
puisqu'il suffit d'avoir 25 ans et d'être inscrit au rôle des contributions. C'est le système indirect
d'élection de délégués par les paroisses pour siéger avec les délégués urbains au chef-lieu du bailliage
qui sélectionne les représentants, écartant la paysannerie au profit de porte-parole bourgeois.
Au sein des ordres privilégiés, les curés et les nobles libéraux sont prêts à appuyer les
doléances des cahiers de synthèse de bailliage : condamnation du régime seigneurial, critique de
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