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Chapitre 8
Les libertés publiques et individuelles
des fonctionnaires
Les droits et libertés du fonctionnaire se répartissent en deux catégories selon que l'on privilégie l'homme ou
la fonction.
Employé(e) par l'Administration, le fonctionnaire est-il un « citoyen spécial » comme l'écrivait
Hauriou ? Sur ce point, les lois statutaires de 1983 et 1984 désormais codifiées ont contribué à
aligner la situation du fonctionnaire sur celle d'un citoyen ordinaire (qualité étendue en partie
aux citoyens de l'UE non nationaux), la rédaction d'un statut général ayant eu pour effet de reconnaître
aux fonctionnaires des libertés inhérentes à leur qualité de travailleur impliquant le respect
d'une certaine déontologie (v. Chapitre 9). Par ailleurs, les fonctionnaires et agents publics se sont
vu reconnaître les libertés et droits inhérents à la qualité de travailleur.
1 Les libertés du fonctionnaire-employé
Travailleur presque comme un autre, le fonctionnaire s'est vu reconnaître l'exercice de droits et
libertés permettant de relativiser l'approche relativement autoritaire qui prévalait dans la fonction
publique jusqu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.
■ Le droit de grève et le droit de retrait
Après avoir été longtemps considéré comme une anomalie dans les services publics en raison du
principe de continuité, le droit de grève a été reconnu aux fonctionnaires par le Préambule de la
Constitution d'octobre 1946. L'article L. 114-1 du CGFP reprend, mot pour mot, cette disposition
constitutionnelle en affirmant que les fonctionnaires « exercent le droit de grève dans le cadre
des lois qui le réglementent ». Or, le législateur de la Ve
République n'a pas réglementé de façon

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