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Chapitre 1
Les fonctionnaires
La fonction publique française est caractérisée par une structuration gigogne comprenant trois niveaux.
En premier lieu, il existe non pas une, mais trois fonctions publiques ou trois versants (FPE, FPT et
FPH) qui forment des composantes distinctes au sein toutefois d'une même unité juridique (la fonction
publique) à laquelle on applique un régime juridique spécifique. En deuxième lieu, le droit de la
fonction publique comprend une kyrielle de statuts (dont le nombre a toutefois été singulièrement
diminué ces dernières années) fixant de façon générale et impersonnelle les droits applicables aux
fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Enfin, les fonctionnaires
- qui sont désormais une partie des agents publics notion plus globale retenue dans le CGFP (art.
L. 7, 1º) - sont groupés au sein, d'une part, de corps d'emplois (FPE et FPH) ayant fait l'objet, dans
la FPE, d'une importante politique de réduction-fusion ces dernières années et d'autre part, de
cadres d'emplois (FPT). L'ordonnance du 2 juin 2021 a procédé à une importante réforme en
plaçant en extinction des grands corps de l'État dilués au sein du nouveau corps d'administrateur
de l'État porté sur les fonts baptismaux par le décret nº 2021-1550 du 1er
décembre 2021 qui
prévoit une période de transition vers un nouvel encadrement supérieur de l'État en 2023-2024
dont la nouvelle singularité managériale a été jugée légale par le Conseil constitutionnel
(Cons. const., déc. nº2021-961 QPC du 14janvier 2022) et Conseil d'État (CE, 19juill. 2022,
nº453971).
1 L'existence de trois fonctions publiques
Pendant longtemps, on a parlé de fonction publique au singulier en raison de l'existence de la
seule fonction publique de l'État. En effet, les agents publics des centres hospitaliers étaient régis
dans le cadre d'un statut particulier de « seconde zone » établi par le décret-loi nº 55-863 du
20 mai 1955 alors que les agents travaillant dans les collectivités locales étaient à la recherche
d'une identité statutaire. Les lois de 1983 à 1986 avaient clarifié cette situation juridique

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