Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fonction publique - 17e - 5
PRÉSENTATION
Le droit de la fonction publique, issu de la jurisprudence, de textes épars puis du statut général
de 1946 et enfin celui du début des années 1980, a pour objet l'étude du droit commun aux
trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics hospitaliers et
médico-sociaux) à travers l'exposé synthétique de la jurisprudence pertinente et des normes
constitutionnelles, européennes, législatives et réglementaires applicables aux plus de
5,7millions de fonctionnaires et agents publics contractuels (soit un total de 20% de la population
active) employés en 2023-2024 par plusieurs dizaines de milliers de personnes publiques.
La fonction publique a fait l'objet de dix réformes ces vingt dernières années qui ont eu pour
effet de la transformer pour répondre notamment aux exigences de la gestion des ressources
humaines et des mutations de l'action publique. 2023 a été marquée par une transformation
importante de l'organisation de la fonction publique avec la mise en place de l'INSP, le
remplacement des grands corps par des fonctions d'encadrement supérieur, la première
année d'application du Code général de la fonction publique dont le contenu parfois problématique
est une source d'insécurité juridique en l'absence de partie réglementaire alors
même qu'il est supposé renforcer la lisibilité du droit de la fonction publique.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, AES ainsi qu'aux étudiants
des Instituts d'études politiques, aux candidats aux différents concours (A+, A et B), aux
agents en poste et aux gestionnaires de personnels souhaitant avoir accès rapidement au
droit en vigueur. Il intègre les apports des normes les plus récentes dont la loi nº 2023-270
du 14 avril 2023 (réformant les retraites) et la loi nº 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à
renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ainsi que les décisions
juridictionnelles les plus importantes permettant au lecteur de comprendre les enjeux du
droit de la fonction publique.
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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la fonction publique - 17e
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