2 - Les exceptions législatives : les contrats de droit privé dans le secteur public ■ L'accordéon des contrats aidés ■ Le recours conditionné aux intérimaires et la reprise de salariés par une personne publique 3 - La situation juridique des agents contractuels des SPIC PARTIE 2 Le recrutement et la carrière des fonctionnaires Chapitre 3 - L'accès à la fonction publique 1 - Les conditions d'accès aux emplois publics ■ La condition de nationalité et son aménagement a) La clause de souveraineté opposable aux ressortissants de pays de l'UE et de l'EEE b) L'accès des ressortissants des pays de l'UE non nationaux en cours de carrière ■ La jouissance des droits civiques ■ L'absence d'incompatibilité pénale ■ L'aptitude physique et l'accès des personnes handicapées aux emplois publics 2 - Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics ■ Le principe : l'interdiction des discriminations subjectives ■ L'encadrement des exceptions justifiées par la logique de la discrimination positive 55 55 56 56 57 58 59 60 62 62 63 50 50 51 52 PLAN DE COURS