2 - Les droits des producteurs de bases de données ■ Les conditions de la protection 86 87 a) Le producteur b) L'investissement c) Le caractère substantiel de l'investissement ■ Le contenu de la protection a) La durée des droits b) Le contenu des droits c) Les exceptions et limitations Chapitre 10 - Les droits des entreprises de communication audiovisuelle 1 - La notion d'« entreprise de communication audiovisuelle » 2 - Le contenu des droits 3 - La durée des droits 4 - Les exceptions et limitations ■ Les exceptions communes à tous les droits voisins ■ Les exceptions spécifiques Chapitre 11 - Les droits des éditeurs et agences de presse 1 - Les titulaires de droits 2 - Le monopole ■ L'objet du monopole ■ Le droit exclusif ■ L'exercice du droit ■ La rémunération ■ Les bénéficiaires de la rémunération ■ La durée du droit 3 - Les exceptions 87 87 88 88 88 89 90 93 93 94 94 94 94 95 97 97 98 98 98 98 99 99 100 100 PLAN DE COURS