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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
* LA RÉMUNÉRATION DE L'AUTEUR
L'article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que le contrat peut prévoir :
- soit une rémunération proportionnelle aux produits d'exploitation ;
- soit, dans les cas prévus aux articles L. 131-4 (v. supra, p. 110) et L. 132-6 du Code de la
propriété intellectuelle, une rémunération forfaitaire. Aux termes de ce dernier, relatif à l'édition
de librairie, la rémunération de l'auteur peut faire l'objet d'une rémunération forfaitaire pour la
première édition, avec l'accord formellement exprimé de l'auteur, dans les cas suivants :
- ouvrages scientifiques ou techniques,
- anthologies et encyclopédies,
- préfaces, annotations, introductions, présentations,
- illustrations d'un ouvrage,
- éditions de luxe à tirage limité,
- livres de prières,
- à la demande du traducteur pour les traductions,
- éditions populaires à bon marché,
- albums bon marché pour enfants.
Peuvent également faire l'objet d'une rémunération forfaitaire les cessions de droits à, ou par, une
personne ou une entreprise établie à l'étranger.
En ce qui concerne les œuvres de l'esprit publiées dans les journaux et recueils périodiques de tout
ordre et par les agences de presse, la rémunération de l'auteur, lié à l'entreprise d'information par
un contrat de louage d'ouvrage ou de services, peut également être fixée forfaitairement.
En matière d'édition de livres sous une forme numérique, l'article L. 132-17-6 du Code de la
propriété intellectuelle apporte les précisions suivantes :
- le contrat d'édition doit garantir à l'auteur une rémunération juste et équitable sur l'ensemble
des recettes provenant de la commercialisation et de la diffusion d'un livre édité sous une
forme numérique ;
- en cas de vente à l'unité, la participation proportionnelle aux recettes au profit de l'auteur est
calculée en fonction du prix de vente au public hors taxes ;
- dans les cas où le modèle économique mis en œuvre par l'éditeur pour l'exploitation de l'édition
sous une forme numérique repose en tout ou partie sur la publicité ou sur toutes autres recettes
liées indirectement au livre, une rémunération est due à l'auteur à ce titre ;
- dans les cas prévus de recours à un forfait, ce dernier ne saurait être versé à l'auteur en contrepartie
de la cession de l'ensemble de ses droits d'exploitation sous une forme numérique et

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