Chapitre 12 - Les droits portant sur les manifestations sportives 1 - Les titulaires de droits 2 - Le monopole 3 - Les exceptions PARTIE 3 L'exploitation des droits de propriété littéraire et artistique Chapitre 13 - L'exploitation non contentieuse 1 - Les contrats ■ Les règles générales a) Les règles issues du Code civil b) Les règles issues du Code de la propriété intellectuelle ■ Les contrats spéciaux a) Les contrats d'édition b) Le contrat de représentation c) Le contrat de production audiovisuelle d) Le contrat de commande pour la publicité e) Le nantissement f) Les licences libres 2 - La gestion collective ■ La définition ■ Les missions ■ Le domaine ■ Le fonctionnement ■ Le contrôle des organismes de gestion collective ■ Les contrats d'exploitation des droits ■ La répartition des redevances 105 105 105 105 106 111 111 118 119 122 123 123 124 125 125 126 126 126 127 127 101 101 101 102 PLAN DE COURS