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Chapitre 3
Les conditions de la protection
Pour qu'une œuvre de l'esprit puisse bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, elle doit remplir
certaines conditions. Si plusieurs éléments sont indifférents, l'exigence fondamentale, parmi ces conditions,
est celle de l'originalité de l'œuvre.
1 Les éléments indifférents
■ Le genre, la forme d'expression, le mérite et la destination
L'article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que « les dispositions du présent
Code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le
genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». Sont ainsi indifférents, en particulier,
le genre de l'œuvre (genres « nobles » comme les beaux-arts ou genres utilitaires comme les arts
appliqués), son mérite artistique et sa destination. Dès lors, le juge ne peut tenir compte de ces
critères. Ce principe d'égalité des œuvres se justifie par le caractère nécessairement subjectif de
l'appréciation du mérite.
■ Les formalités
L'accomplissement d'une quelconque formalité de dépôt ou d'enregistrement est tout aussi indifférent.
L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle pose en effet le principe selon lequel
la protection par le droit d'auteur est acquise du seul fait de la création de l'œuvre. Pour autant,
des dépôts facultatifs peuvent avoir une certaine utilité, notamment à des fins probatoires.

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