Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 3e - 34

CHAPITRE 4 - Le titulaire du droit d'auteur
33
qualité d'auteur, mais la titularité des droits. Elle peut ainsi bénéficier à toute personne qui
exploite l'œuvre sous son nom, peu important qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale.
Comme la précédente, cette présomption est simple et peut être renversée par la preuve contraire.
Toutefois, seul l'auteur de l'œuvre de l'esprit est en mesure de combattre la présomption en
rapportant sa qualité de titulaire des droits. À l'inverse, les tiers contrefacteurs ne peuvent pas
combattre la présomption dès lors que celle-ci est établie du fait des actes d'exploitation.
3 Les exceptions au principe
■ Les œuvres des journalistes
Issu de la loi nº 2009-669 du 12 juin 2009 relative à la diffusion et la protection de la création sur
Internet, l'article L. 132-36 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « la convention liant
un journaliste professionnel ou assimilé [...] qui contribue, de manière permanente ou occasionnelle,
à l'élaboration d'un titre de presse, et l'employeur emporte, sauf stipulation contraire,
cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des œuvres du journaliste réalisées
dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées ».
La loi introduit ainsi la nouvelle notion de « titre de presse », définie à l'article L. 132-35 du Code de
la propriété intellectuelle comme « l'organe de presse à l'élaboration duquel le journaliste professionnel
a contribué, ainsi que l'ensemble des déclinaisons du titre, quels qu'en soient le support,
les modes de diffusion et de consultation ». En outre, les alinéas 2 et 3 de l'article L. 132-35 précisent
que sont assimilées à la publication dans le titre de presse :
- « la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en
ligne ou par tout autre service, édité par un tiers, dès lors que cette diffusion est faite sous le
contrôle éditorial du directeur de la publication dont le contenu diffusé est issu ou dès lors
qu'elle figure dans un espace dédié au titre de presse dont le contenu diffusé est extrait » ;
- « la diffusion de tout ou partie de son contenu par un service de communication au public en
ligne édité par l'entreprise de presse ou par le groupe auquel elle appartient ou édité sous leur
responsabilité, la mention dudit titre de presse devant impérativement figurer ».
Ces dispositions visent les sites portail qui publient des œuvres journalistiques.
La loi pose le principe d'une cession automatique, par l'effet du contrat de travail, des droits patrimoniaux
du journaliste à son employeur pour toute exploitation des œuvres. Les articles L. 132-37
et L. 132-38 du Code de la propriété intellectuelle prévoient des conditions de rémunération qui

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 3e