Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique - 3e - 46

CHAPITRE 5 - La protection conférée par le droit d'auteur
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représentation s'entend donc de l'exécution publique de l'œuvre, que sa transmission au public
soit directe (représentation théâtrale, musicale) ou indirecte (télédiffusion, et donc notamment
diffusion sur Internet).
Le législateur européen, pour sa part, a substitué à la notion de « représentation » celle de
« communication au public », plus adaptée à l'environnement numérique. La directive 2001/29/CE
du 22 mai 2001 impose ainsi aux États membres de prévoir « pour les auteurs le droit exclusif
d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs œuvres, par fil ou sans fil, y
compris la mise à la disposition du public de leurs œuvres de manière que chacun puisse y avoir
accès de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement ». La Cour de justice de l'Union
européenne a précisé qu'une œuvre est communiquée au public dès lors qu'elle est rendue accessible
à un nombre indéterminé de personnes ne constituant pas un cercle de famille.
Ont ainsi été qualifiées de communication d'œuvres au public :
- la diffusion de programmes de radio dans un magasin ;
- la mise à disposition par un hôtelier ou un établissement thermal de téléviseurs dans les chambres
de ses clients ;
- la retransmission par Internet de programmes télévisés.
La Cour de justice de l'Union européenne a mis l'accent sur le critère du public « nouveau », c'està-dire
non prévu par l'autorisation initiale de communication au public. Lorsqu'un tel public
nouveau est atteint, l'acte de communication doit faire l'objet d'une nouvelle autorisation. Il en
résulte notamment que la mise à disposition d'une œuvre sur Internet par le biais d'un lien hypertexte
constitue un acte de communication au public dès lors que le lien permet aux utilisateurs du
site de contourner des mesures de restriction prises par le site où se trouve l'œuvre protégée.
La directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché
unique numérique a durci le régime applicable aux plateformes hébergeant des contenus mis en
ligne par les internautes, en posant le principe selon lequel ces plateformes doivent obtenir une
autorisation des titulaires de droits, en concluant un accord de licence. L'article L. 137-2, I, du
Code de la propriété intellectuelle, transposant cette règle, prévoit ainsi qu' « en donnant accès à
des œuvres protégées par le droit d'auteur téléversées par ses utilisateurs, le fournisseur d'un
service de partage de contenus en ligne réalise un acte de représentation de ces œuvres pour
lequel il doit obtenir l'autorisation des titulaires de droits, sans préjudice des autorisations qu'il
doit obtenir au titre du droit de reproduction pour les reproductions desdites œuvres qu'il
effectue ».
L'article L. 137-2, III, 1º, du Code de la propriété intellectuelle, atténue toutefois cette obligation,
en prévoyant qu' «en l'absence d'autorisation des titulaires de droits, le fournisseur d'un service
de partage de contenus en ligne est responsable des actes d'exploitation non autorisés d'œuvres
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