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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
b) La durée des droits patrimoniaux
1) Principe
L'article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que « l'auteur jouit, sa vie durant,
du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile
en cours et les soixante-dix années qui suivent ». La durée des droits patrimoniaux est donc de
70 ans post mortem auctoris.À l'expiration de cette période, les œuvres tombent dans le
domaine public et peuvent être exploitées librement, sous réserve du respect du droit moral.
2) Cas particuliers
S'agissant des œuvres de collaboration et des œuvres audiovisuelles, la durée est la même, mais la
loi apporte des précisions quant au point de départ des 70 ans.
Pour les œuvres de collaboration, en vertu de l'article L. 123-2 du Code de la propriété intellectuelle,
l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.
Pour les œuvres audiovisuelles, l'année civile prise en considération est celle de la mort du dernier
vivant des collaborateurs suivants : l'auteur du scénario, l'auteur du texte parlé, l'auteur des
compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur
principal.
Dans le cas des œuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de
70 années à compter du 1er
janvier de l'année civile suivant celle où l'œuvre a été publiée (CPI,
art. L. 123-3).
S'agissant des œuvres posthumes, c'est-à-dire divulguées après la mort de leur auteur,
l'article L. 123-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que la durée de protection est celle
du droit commun si la divulgation a lieu avant l'expiration des 70 ans post mortem, les droits
appartenant aux ayants droit de l'auteur. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'œuvre est publiée
après l'expiration de cette période, la durée du droit exclusif est de 25 ans à compter du 1er
janvier
de l'année civile suivant celle de la publication. Les droits d'exploitation appartiennent alors aux
propriétaires, par succession ou à d'autres titres, de l'œuvre, qui effectuent ou font effectuer la
publication.
Enfin, les articles L. 123-8 et L. 123-9 du Code de la propriété intellectuelle ont institué des prorogations
du droit patrimonial en raison des deux guerres mondiales. Aux auteurs morts pour la France,
l'article L. 123-10 du Code de la propriété intellectuelle accorde une prolongation de 30 ans.

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