Chapitre 5 - La protection conférée par le droit d'auteur 1 - Les droits exclusifs ■ Les droits moraux a) Les caractères du droit moral b) Prérogatives ■ Les droits patrimoniaux a) Les caractères b) Les prérogatives 2 - La durée des droits ■ La durée a) La durée des droits moraux b) La durée des droits patrimoniaux ■ La dévolution a) La dévolution des droits moraux b) La dévolution des droits patrimoniaux Chapitre 6 - Les exceptions et limitations au droit exclusif 1 - La philosophie des exceptions ■ L'approche « fermée » des exceptions ■ L'interprétation des exceptions ■ La tentation d'une approche « ouverte » 2 - Énumération des exceptions et limitations ■ Les exceptions en vue d'un usage privé a) La copie privée b) Le cercle de famille ■ Les exceptions en vue d'un usage public a) Les analyses et courtes citations b) Les revues de presse c) La diffusion de discours à titre d'information d'actualité 39 39 39 39 40 43 43 43 49 49 49 50 51 51 52 53 53 53 54 54 55 55 55 57 57 57 58 58 PLAN DE COURS