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CHAPITRE 6 - Le prêt
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a) La formation du contrat par la remise de la chose à l'emprunteur
Contrairement au prêt consenti par un professionnel du crédit qui s'analyse en un contrat consensuel,
le prêt à usage se forme par la remise de la chose à l'emprunteur. Il s'agit donc d'un contrat
réel (C. civ., art. 1109).
Il en résulte que tant que le prêteur n'a pas remis la chose, le contrat n'est pas formé.
Les auteurs de l'offre de réforme du droit des contrats spéciaux entendent remettre en cause la
nature réelle du prêt à usage pour le transformer en un contrat consensuel. La conclusion du
prêt à usage se produirait au jour de l'échange des consentements et non au moment de la
remise de la chose à l'emprunteur.
b) La preuve du prêt à usage
La preuve du prêt à usage obéit au droit commun de la preuve des actes juridiques.
La Cour de cassation a pris ainsi le soin de souligner que la simple remise de la chose à l'emprunteur
ne suffit pas à prouver l'existence de ce prêt (Cass. 1re
civ., 5 avr. 1993, nº90-21734).
Le prêteur qui souhaiterait obtenir la restitution de la chose devra donc apporter la preuve du prêt
à usage qui le lie à l'emprunteur, preuve qui ne pourra se déduire de la remise de la chose.
La preuve par écrit est particulièrement malaisée à établir, ce contrat étant généralement conclu
entre des personnes qui se trouvent dans le même cercle familial ou amical. Il semble donc
possible d'admettre que le prêteur, en raison des liens familiaux ou amicaux qu'il entretient avec
son cocontractant, est dans l'impossibilité morale de se procurer une preuve écrite. L'argument
de l'impossibilité morale de se procurer un écrit l'autoriserait à rapporter autrement la preuve du
prêt à usage.
■ Les obligations des parties
Le prêt à usage se présente comme un contrat synallagmatique du fait des obligations qui incombent
aux deux parties contractantes : le Code civil distingue les engagements de l'emprunteur
(C. civ., art. 1880 à 1887) et ceux de « celui qui prête à usage » (C. civ., art. 1888 à 1891).
a) Les obligations de l'emprunteur
Elles sont au nombre de trois. L'emprunteur est tenu :
- de faire un usage de la chose conformément au contrat ou à la nature de la chose ;
- de garder et de conserver la chose pendant toute la durée du contrat ;
- et enfin de restituer la chose au prêteur.
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