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L'ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
Lorsque le prêt s'analyse comme un contrat réel (prêt non consenti par un établissement de
crédit), la Cour de cassation a décidé que la reconnaissance de dette signée par l'emprunteur
établit suffisamment l'existence du prêt. Il en résulte que si l'emprunteur conteste avoir reçu les
fonds ou conteste que les fonds reçus l'ont été à titre de prêt, c'est à lui d'apporter la preuve de
ses allégations.
Lorsque le prêt s'analyse comme un contrat consensuel (prêt consenti par un établissement de
crédit), la solution est différente : il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution de l'obligation
de restitution de l'emprunteur d'apporter la preuve de l'exécution préalable de son obligation de
remise des fonds.
Toutefois, la Cour de cassation a pris le soin de préciser que la preuve de la remise de fonds à une
personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme qu'elle a reçue.
Encore faut-il que le prêteur démontre l'existence du prêt, seule preuve permettant de justifier
l'obligation de restitution à la charge de l'emprunteur.
En d'autres termes, le prêteur devra prouver deux éléments : prouver qu'il a versé les fonds à
l'emprunteur et prouver que ce dernier est tenu d'une obligation de restitution.
Cette double preuve permet ainsi de faire la différence entre le prêt et le don manuel dans lequel
il y a bien remise d'une chose mais sans obligation de restitution à la charge du donataire.
■ Les obligations des parties
Des obligations pèsent sur les deux parties au contrat, même si les obligations du prêteur sont
plus légères que celles imposées à l'emprunteur.
a) Les obligations de l'emprunteur
Dans le prêt de consommation, l'emprunteur n'est tenu ni à l'obligation de respecter l'usage de la
chose ni à l'obligation de garde et de conservation de celle-ci. La raison en est simple : la remise
de la chose a emporté transfert de propriété au profit de l'emprunteur. Ces obligations ne
peuvent donc le concerner.
Toutefois, deux obligations pèsent sur l'emprunteur : la restitution par équivalent et le paiement
des intérêts lorsque le prêt de consommation a été conclu à titre onéreux.
1) La restitution par équivalent
L'article 1902 du Code civil dispose que « l'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en
même quantité et qualité et au terme convenu ». Il résulte de cette disposition que l'emprunteur
ne restitue, non la chose elle-même, mais une chose identique à celle prêtée.

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