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CHAPITRE 7 - Le contrat d'entreprise
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parties constituent l'objet même du contrat d'entreprise. Dans cette hypothèse, l'obligation
d'information et de conseil n'est pas une obligation accessoire mais, au contraire, l'obligation
principale de l'entrepreneur ;
- l'obligation d'information et de conseil ne constitue pas l'objet du contrat d'entreprise.
L'entrepreneur s'est engagé à exécuter une prestation autre qu'une prestation de conseil. Il n'en
demeure pas moins que, accessoirement à son obligation principale, ce dernier peut être tenu à
des devoirs de conseil et d'information. Ces devoirs sont souvent imposés à l'entrepreneur
lorsque le contrat d'entreprise porte sur une chose. Il doit porter à la connaissance de son
client les risques ou les inconvénients qui peuvent découler de la construction, de l'installation
ou de la réparation de la chose, l'informer des précautions à prendre, l'informer du coût des
travaux, le conseiller quant à l'opportunité ou non d'accomplir la prestation demandée...
La charge de la preuve pèse sur l'entrepreneur qui doit démontrer que son obligation d'information
et de conseil a été correctement exécutée.
Il existe un tempérament à l'obligation d'information et de conseil : elle est exigée avec une acuité
moindre lorsque le maître de l'ouvrage est un professionnel qui dispose déjà des connaissances
requises.
2) L'obligation de conservation
Lorsque la prestation porte sur une chose qui appartient au client, l'entrepreneur est tenu de
conserver celle-ci et de la restituer en l'état. Il doit donc apporter à la chose qui lui a été confiée
par le maître de l'ouvrage tous les soins d'une personne raisonnable.
■ Les obligations du maître de l'ouvrage
Le maître de l'ouvrage a l'obligation de prendre livraison et de réceptionner la chose, objet du
contrat d'entreprise. Il doit en outre payer le prix de la prestation.
a) La livraison et la réception de la chose
L'obligation de livraison et de réception s'impose au maître de l'ouvrage lorsque le contrat d'entreprise
donne lieu à la fourniture d'une chose.
Le maître de l'ouvrage doit prendre livraison de la chose. Cette obligation ressemble à l'obligation
de retirement qui pèse sur l'acheteur dans la vente. En l'absence de prise de livraison dans le délai
d'un an, la chose pourra être vendue aux enchères publiques, permettant ainsi à l'entrepreneur de
pouvoir être payé sur le prix de vente.
La prise de livraison donne lieu à la réception de la chose qui est l'acte juridique, effectué contradictoirement,
par lequel le maître de l'ouvrage va vérifier et constater la bonne exécution de la
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