Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats spéciaux - 5e - 133

CHAPITRE 8 - Le mandat
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La responsabilité du mandataire qui n'a pas respecté son obligation est réglementée aux articles
1991 et 1992 du Code civil.
Elle est appréciée différemment selon les circonstances. Tout d'abord, elle est appréciée différemment
selon que le mandat a été conclu à titre gratuit ou à titre onéreux. En effet, l'article 1992,
alinéa 2 dispose que « la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à
celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire ». Ainsi la faute commise par le
mandataire est-elle appréciée avec plus de rigueur lorsque le mandat a été conclu à titre onéreux.
Ensuite, la responsabilité du mandataire est appréciée différemment selon l'intensité de l'inexécution.
La jurisprudence a distingué deux hypothèses :
- si la mission n'a pas été exécutée : la responsabilité du mandataire est engagée, sauf cas fortuit ;
- si la mission n'a pas été correctement exécutée : la responsabilité du mandataire ne sera
engagée que si ce dernier a commis une faute. La présomption de faute qui existe dans la
première hypothèse n'est donc pas étendue à l'hypothèse de mauvaise exécution du mandat
(Cass. 1re
civ., 18janv. 1989, nº87-16530).
Le mandataire doit en principe effectuer personnellement la mission qui lui a été confiée. Toutefois,
la jurisprudence a déjà autorisé le mandataire à se substituer un tiers dans l'exécution du
mandat, sauf disposition légale ou clause contraire.
Le législateur l'a admis aussi en réglementant les rapports entre le mandant, le mandataire initial
et le mandataire substitué à l'article 1994 du Code civil.
L'alinéa 1 de ce texte prévoit que le mandataire initial répond de celui qui s'est substitué dans
deux hypothèses précises :
- quand il n'a pas reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un, autrement dit lorsque le mandant
n'a pas autorisé la substitution ;
- quand ce pouvoir lui a été conféré sans désignation d'une personne et celle dont il a fait le
choix était notoirement incapable ou insolvable. Cette hypothèse vise le cas où le mandataire
initial, bien qu'il ait reçu le pouvoir de se substituer quelqu'un, a choisi une personne qui
n'était pas en mesure d'accomplir la mission confiée par le mandant.
En dehors de ces hypothèses, le mandataire initial sera déchargé de ses obligations à l'égard du
mandant, seul le mandataire substitué étant engagé à l'égard de celui-ci.
L'alinéa 2 de l'article 1994 prévoit une action directe en responsabilité que pourra exercer le
mandant à l'encontre du mandataire substitué, et ce même si la substitution n'a pas été autorisée.
En effet, le texte prévoit que « dans tous les cas, le mandant peut agir directement contre la
personne que le mandataire s'est substituée ».

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