Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats spéciaux - 5e - 14

Chapitre 8 - Le mandat
1 - Les éléments de qualification du contrat de mandat
■ L'accomplissement d'actes juridiques
■ La représentation du mandant
2 - La formation du contrat de mandat
■ Les conditions de forme
a) Le principe : le caractère consensuel du contrat de mandat
b) L'exception : le caractère solennel du contrat de mandat
■ Les conditions de fond
a) La capacité des parties
b) L'objet du contrat
c) La question de la détermination du prix dans le mandat conclu
à titre onéreux
3 - Les effets du contrat de mandat
■ Les effets du mandat entre les parties
a) Les obligations du mandataire
b) Les obligations du mandant
■ Les effets du mandat à l'égard des tiers
a) Première hypothèse : le mandataire n'a pas outrepassé
ses pouvoirs
b) Deuxième hypothèse : le mandataire a agi sans pouvoir
ou a outrepassé ses pouvoirs
c) Troisième hypothèse : le détournement des pouvoirs au détriment
du mandant
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