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L'ESSENTIEL DU DROIT DES CONTRATS SPÉCIAUX
Cette obligation de conservation, qui pèse sur le dépositaire, est un critère de qualification déterminant
en ce qu'il permet de distinguer le dépôt des autres contrats voisins.
Le dépôt se distingue, tout d'abord, du bail et du prêt à usage. Ces contrats emportent certes la
remise d'une chose qui devra ensuite être restituée. Mais le bail et le prêt à usage ont la particularité,
à la différence du dépôt, de conférer un droit de jouissance de la chose remise. Dans le
dépôt, le dépositaire ne bénéficie pas d'un tel droit, il ne peut pas faire usage de la chose. Il ne
peut que conserver la chose dans l'intérêt du déposant.
Le dépôt se distingue ensuite du mandat, même si ce dernier peut conduire identiquement à la
remise d'une chose au mandataire pour le compte du mandant. Dès lors que la remise de la
chose se réalise dans le but de conserver celle-ci et de la restituer en nature, et non dans un
autre but, seule la qualification de dépôt doit être retenue.
Le dépôt se distingue enfin du contrat d'entreprise. Ce dernier impose à titre principal la réalisation
d'une prestation de service et non la conservation d'une chose. Toutefois, le dépôt et le
contrat d'entreprise peuvent être combinés, le dépôt étant parfois conclu à titre accessoire d'un
contrat d'entreprise qui implique l'exécution d'une prestation de service sur la chose. À titre
d'illustration, le garagiste qui effectue des réparations est tenu d'une obligation de conservation
et de restitution du véhicule à son client.
■ La restitution de la chose en nature au déposant
Aux termes de l'article 1932, alinéa 1 du Code civil, « le dépositaire doit rendre identiquement la
chose même qu'il a reçue ». La restitution doit donc s'opérer en nature.
Toutefois, la restitution en nature est écartée dans trois cas :
- lorsque la chose a été détruite par force majeure. Le dépositaire remettra alors au déposant
l'indemnité d'assurance qu'il a reçue, en application de l'article 1934. La restitution se réalise
donc ici par équivalent ;
- lorsque le dépôt est irrégulier. Le dépôt irrégulier est celui qui, portant sur une chose fongible,
oblige le dépositaire à restituer, non pas la chose elle-même, mais une chose semblable, de
même espèce et de même qualité, que celle qui lui a été remise. Il s'agit, là aussi, d'une restitution
par équivalent ;
- lorsque les héritiers du dépositaire ont vendu la chose de bonne foi, en pensant que ce dernier
en était le véritable propriétaire. Les héritiers restitueront alors la chose par équivalent en remettant
le prix de vente au déposant (C. civ., art. 1935).
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