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Chapitre 1
Les principaux caractères de la vente
Consensuelle et synallagmatique, dans la mesure où les parties sont tenues à des obligations réciproques dès
l'échange des consentements, la vente est en outre commutative. La chose vendue est en effet équivalente
au prix de vente. Il en résulte que le contrat est nécessairement conclu à titre onéreux, chaque partie retirant
un avantage en contrepartie de l'exécution de son obligation. La vente présente enfin un caractère translatif
de propriété. Le droit de propriété du vendeur est effet transmis à l'acheteur une fois que ce dernier s'est
acquitté du prix.
La vente revêt donc cinq caractères : consensuel, synallagmatique, onéreux, commutatif et translatif.
1 Le caractère consensuel de la vente
Un contrat consensuel se forme par le seul échange des consentements. Aucune forme solennelle
n'est requise pour la validité du contrat.
Tel est le cas de la vente qui n'est en principe soumise à aucun formalisme. L'article 1583 du Code
civil dispose en ce sens que la vente « est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de
droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la
chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ». Dès que les parties ont exprimé leur accord sur
la chose et sur le prix, le contrat est valablement formé, même si celles-ci n'ont pas encore exécuté
leurs prestations.
Beaucoup de ventes de la vie courante se concluent ainsi, sans qu'une forme particulière ne soit
exigée.
Toutefois, ce principe connaît en pratique plusieurs tempéraments qui témoignent d'un certain
recul du consensualisme.
Certaines ventes particulières sont par exception des contrats solennels dont la validité est subordonnée
à la rédaction d'un écrit. Il en va ainsi de la vente d'immeuble à construire du secteur
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