Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats spéciaux - 5e - 49

CHAPITRE 3 - La formation delavente
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L'acheteur doit être mis en état d'apprécier les qualités de la chose avant de confirmer sa volonté
d'acquérir. Contrairement à la vente à l'essai qui suppose une appréciation objective, dans la
vente à la dégustation, l'acheteur porte une appréciation subjective de la chose. Son agrément
est totalement discrétionnaire, il ne sera fonction que de son goût personnel.
La lecture du texte laisse penser que la vente à la dégustation ne peut porter que sur les éléments
énoncés, à savoir le vin, l'huile et les autres choses que l'on est dans l'usage de goûter avant d'en
faire l'achat. Cette première impression ne reflète pas la réalité. D'abord, toutes les ventes qui ont
pour objet du vin, de l'huile ou une autre chose susceptible d'être goûtée ne sont pas nécessairement
des ventes à la dégustation. Pour que la vente soit qualifiée comme telle, encore faut-il que
les parties en aient convenu ainsi. Ensuite, la vente à la dégustation n'est pas limitée aux biens
alimentaires. Elle peut porter sur d'autres choses, comme un livre, un vêtement sur-mesure ou
encore un disque.
■ Les ventes subordonnées à une acceptation réfléchie de la part
de l'acheteur
En vertu de l'article 1118 du Code civil, « l'acceptation est la manifestation de volonté de son
auteur d'être lié dans les termes de l'offre ». Dit autrement, l'acceptation est l'acte unilatéral par
lequel l'acceptant signifie au pollicitant qu'il entend consentir au contrat. Lorsqu'elle est exprimée,
l'acceptation qui rencontre l'offre a pour effet de former le contrat. Le pollicitant et l'acceptant
deviennent immédiatement liés contractuellement.
Dans certaines ventes cependant, le législateur a manifesté sa volonté de protéger avec plus de
force le consentement de l'acquéreur. L'objectif est de s'assurer que son acceptation a été
donnée de façon réfléchie, en toute connaissance de cause. Pour ce faire, certaines ventes ne
seront définitivement conclues qu'àl'issue d'un certain délai prévu par la loi. Il en va ainsi des
ventes assorties d'un délai de réflexion et de celles qui prévoient une faculté de rétractation.
a) Les ventes assorties d'un délai de réflexion
Dans certaines situations, le consentement de l'acheteur peut être donné hâtivement ou imprudemment.
Afin de le protéger, le législateur lui impose un délai de réflexion au cours duquel
l'acheteur n'est pas autorisé à accepter l'offre du pollicitant.
Ce délai de réflexion est prévu pour les opérations importantes qui nécessitent pour l'acheteur de
prendre la mesure de l'engagement qu'il souscrit.
Ainsi, un délai de réflexion est posé en faveur de l'acquéreur non professionnel d'un immeuble à
usage d'habitation dont la vente est constatée par un acte authentique lorsque celui-ci n'est pas

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