Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats spéciaux - 5e - 57

CHAPITRE 3 - La formation delavente
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Depuis la réforme, l'article 1163, alinéa 2 du Code civil prévoit que l'obligation « doit être possible
et déterminée ou déterminable », l'alinéa 3 précisant que « la prestation est déterminable lorsqu'elle
peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des
parties, sans qu'un nouvel accord soit nécessaire ».
En réalité, la question de la détermination de la chose se pose différemment selon qu'il s'agit de
corps certains ou de choses de genre.
a) La détermination des corps certains
Les corps certains désignent des choses individualisées qui ne sont donc pas interchangeables (une
maison, un tableau, un bijou de famille...). La détermination des corps certains ne pose aucune
difficulté particulière, puisque ces derniers possèdent une individualité propre. Le contrat de vente
doit simplement contenir des indications permettant de décrire la chose. Par exemple, dans la
vente immobilière, les règles de la publicité foncière obligent le rédacteur de l'acte à indiquer la
nature, la situation, la contenance et la désignation cadastrale de l'immeuble vendu. Ces précisions
contribuent à faciliter la détermination de l'immeuble.
b) La détermination des choses de genre
La détermination des choses de genre est plus problématique en raison de leur caractère fongible.
La vente d'une chose de genre concerne presque toujours des biens de nature mobilière (blé, vin,
tables produites en série...). Plus rarement, elle concerne les immeubles, par exemple la vente de la
superficie d'un terrain contenue dans un domaine appartenant au vendeur.
La chose de genre est une chose qui n'est déterminée que par son espèce, laquelle est nécessairement
déterminée au jour de la formation de la vente. En effet, les parties savent sur quelle chose
en particulier va porter le contrat au moment où elles le concluent : vin, blé, marchandises...
En ce qui concerne la quantité de la chose, celle-ci n'est pas déterminée au jour de la formation
du contrat. Elle doit cependant être déterminable, conformément à ce que prévoit l'alinéa 2 de
l'article 1163 du Code civil. La détermination de la quantité se déroulera après la formation du
contrat par une opération de pesage, mesurage ou comptage afin d'individualiser la chose
vendue. Cette individualisation, permettant de transformer une chose de genre en un corps
certain, est nécessaire pour que se réalisent les effets de la vente, à savoir le transfert de propriété
et le transfert des risques. En effet, aux termes de l'article 1585 du Code civil, « lorsque des
marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente
n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'àce
qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ». Par exemple, lorsqu'un acheteur et un vendeur
se mettent d'accord sur la vente de 1 000 bœufs appartenant au troupeau du vendeur qui

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