Chapitre 4 Les effets de la vente L'effet principal du contrat de vente est le transfert de la propriété et des risques. Le contrat de vente produit d'autres effets qui découlent de son caractère synallagmatique : il impose des obligations tant au vendeur qu'àl'acheteur. 1 Le transfert de la propriété et des risques Le contrat de vente produit deux effets translatifs : le transfert de propriété et le transfert des risques, le second étant la conséquence normale du premier. ■ Le transfert de propriété Le transfert de propriété développe des effets tant entre les parties qu'àl'égard des tiers. Entre les parties, se pose la question du moment du transfert de propriété. À l'égard des tiers, se pose la question de l'opposabilité du transfert de propriété. a) Le moment du transfert de propriété Par principe, le transfert de propriété a lieu au jour de la formation de la vente, au moment où s'échangent les consentements. Par exception, le transfert de propriété se produit de manière différée, après l'échange des consentements. 1) Le transfert de propriété au jour de l'échange des consentements Le transfert de propriété se produit dès lors que les volontés de l'acheteur et du vendeur se sont rencontrées sur les éléments essentiels de la vente, à savoir le prix et la chose. Cet effet translatif s'opère donc immédiatement, avant même que les parties n'exécutent leurs obligations réciproques.