Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats spéciaux - 5e - 8

Chapitre 2 - La distinction entre la vente
et les autres contrats spéciaux
1 - Vente et contrats non translatifs de propriété
■ Vente et bail
a) La distinction entre la vente et le bail
b) L'atténuation de la distinction
■ Vente et prêt
a) Le critère de distinction : le transfert de propriété
b) L'autre critère de distinction : l'obligation de restitution
■ Vente et mandat
a) Des contrats distincts
b) Des contrats parfois liés
2 - Vente et contrats portant sur un service
■ Vente et contrat d'entreprise
a) Des objets différents
b) Des contrats imbriqués
■ Vente d'une chose à fabriquer et contrat d'entreprise
avec fourniture de matière
a) La difficile qualification du contrat
b) Les critères de qualification retenus
3 - Vente et contrats translatifs de propriété sans versement
d'un prix
■ Vente et donation
■ Vente et apport en nature en pleine propriété
■ Vente et dation en paiement
■ Vente et échange
Chapitre 3 - La formation de la vente
1 - Le consentement des parties
■ Les contrats préparatoires à la vente
a) Les promesses de vente ou d'achat
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des contrats spéciaux - 5e

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