b) Exécution par une personne privée pour le compte d'une personne publique c) Exécution par une personne publique pour le compte d'autres personnes ■ But d'intérêt général ■ Caractère attractif de la notion de travail public 2 - Définition de l'ouvrage public ■ Notion d'ouvrage public a) Éléments constitutifs de l'ouvrage public b) Relation au travail public ■ La remise en cause du principe d'intangibilité de l'ouvrage public Chapitre 9 - Régime juridique du travail public 1 - Réalisation du travail public ■ Procédures d'exécution du travail public a) Procédures unilatérales b) Procédures contractuelles ■ Régime juridique de l'exécution des travaux publics a) Relations entre contractants b) Contrôle de l'exécution des travaux publics 2 - Responsabilité pour dommage de travail public ■ Dommages accidentels de travaux publics a) Dommages subis par les usagers b) Dommages subis par les participants c) Dommages subis par les tiers ■ Dommages « permanents » de travaux publics ■ Compétence juridictionnelle a) Critère jurisprudentiel b) Critère légal c) Détermination de la personne responsable Bibliographie 146 146 146 147 148 148 149 150 150 153 153 153 153 154 160 160 162 165 165 165 169 170 171 172 173 174 176 179 PLAN DE COURS