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Chapitre 9
Régime juridique du travail public
Le travail public peut être exécuté de deux manières : soit unilatéralement, par exemple en régie, soit par le
biais d'un contrat comme la concession de travaux publics.
L'administration, lorsqu'elle exécute des travaux publics, est susceptible de causer des dommages,
aussi bien aux usagers, qu'aux personnes réalisant lesdits travaux, ou enfin aux tiers. Le juge administratif
a élaboré un régime subtil de responsabilité en matière de dommages de travaux publics,
que ces dommages aient un caractère accidentel ou non. L'usager bénéficie d'une présomption de
défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; le tiers d'un régime de responsabilité sans faute ;
enfin le participant est soumis à un régime plus strict fondé sur la preuve d'une faute.
Le travail public ne peut être réalisé que par le biais de procédures formalisées afin de garantir la
transparence du choix de la personne destinée à l'exécuter. Le travail public peut aussi être l'origine
d'un dommage que l'administration devra indemniser.
1 Réalisation du travail public
L'administration a deux possibilités : soit procéder elle-même à l'opération de travaux publics, soit
la déléguer, unilatéralement ou par contrat, à une autre personne, privée ou publique.
■ Procédures d'exécution du travail public
a) Procédures unilatérales
La régie est l'hypothèse dans laquelle la personne publique effectue elle-même, directement,
l'opération de travaux publics, avec son propre personnel et son matériel, en qualité à la fois de
maître d'ouvrage et de maître d'œuvre. Le recours à la régie est peu fréquent en matière de
travaux publics, sauf pour le petit entretien.

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