Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances publiques - 11e - 127
Chapitre 14
L'exécution des opérations de dépenses
et de recettes
L'exécution des opérations de dépenses et de recettes requiert l'intervention de deux protagonistes essentiels :
l'ordonnateur et le comptable public - le premier en ce qu'il détient le pouvoir de décision en matière
budgétaire, le second en ce qu'il est seul compétent pour manier (encaisser et décaisser) les deniers publics.
1 Les acteurs de l'exécution des opérations de dépenses
et de recettes
L'exécution des opérations de dépenses et de recettes suppose l'intervention de deux acteurs :
l'ordonnateur et le comptable public.
■ Les qualités d'ordonnateurs et de comptables
a) Les ordonnateurs
Est qualifié d'ordonnateur « toute personne ayant qualité, au nom de l'État, d'une collectivité ou
d'un établissement public, pour contracter, constater, liquider une créance ou une dette, ou
encore pour ordonner, soit le recouvrement d'une créance, soit le paiement d'une dette »
(G. Devaux, La comptabilité publique, 1957, PUF).
1) Le pouvoir financier dévolu à l'ordonnateur
Le pouvoir dévolu à l'ordonnateur est essentiel en matière de dépenses puisqu'il se présente
comme l'autorité administrative habilitée à engager les finances publiques. Au travers des étapes
de la dépense publique (engagement, liquidation et ordonnancement) qui relèvent de sa compétence,
l'ordonnateur est habilité à décider de l'opportunité, du montant et du moment de la
dépense sous réserve des contrôles qui sont exercés sur lui : contrôle du comptable au stade du
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