Les Carrés Rouge - L'essentiel des finances publiques - 11e - 129

CHAPITRE 14 - L'exécution des opérations de dépenses et de recettes
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Autrement dit, la fongibilité des crédits est asymétrique. Il est possible de prélever sur le titre
dépenses de personnel pour abonder un autre titre du programme, en revanche, l'inverse n'est
pas possible : les crédits de personnel de chaque programme ne peuvent être majorés par des
crédits relevant d'un autre titre.
En raison de leur poids dans le budget de l'État (jusqu'à 40 %), les dépenses de personnel constituent
un enjeu majeur de la gestion publique. Ceci justifie le traitement particulier dont elles font
ainsi l'objet. Dans cette même logique de maîtrise de la dépense de personnel, la LOLF prévoit
également un plafonnement des autorisations d'emplois rémunérés par l'État, fixé par ministère.
Ce dispositif répond à une double préoccupation :
- assurer au gestionnaire une liberté d'utilisation des moyens mis à sa disposition grâce à une
globalisation des crédits et des emplois ;
- au regard de l'enjeu financier que représentent les dépenses de personnel, garantir la maîtrise
de ces dépenses par un système de double plafonnement en crédits par programme et en
emplois par ministère et éviter, en définitive, ainsi que le relève P. Lamy, que « la liberté offerte
aux gestionnaires de crédits se traduise par une multiplication des recrutements, qui engagerait
l'avenir des finances publiques sur plusieurs dizaines d'années » (P. Lamy, « Commentaire de
l'article 7 de la LOLF», in La réforme du budget de l'État, La loi organique relative aux lois de
finances, 2002, LGDJ, p. 57).
b) Les comptables publics
Est comptable public, tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour effectuer au nom de l'État,
des collectivités ou des établissements publics, des opérations de recettes ou de dépenses ou de
maniement de titres soit au moyen de fonds et valeurs dont il a la garde soit par virement
interne d'écritures, soit encore par l'intermédiaire d'autres comptables publics.
Le comptable public peut également se définir au travers de ses attributions de paiement des
dépenses, de recouvrement des recettes, de conservation des fonds et valeurs appartenant ou
confiés à des organismes publics...
L'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dotés de comptables publics
qui sont chargés du maniement des deniers de la caisse publique dont ils tiennent la comptabilité.
Parmi ces comptables, certains répondent à des appellations spécifiques qui sont encore, plus ou
moins, utilisées : receveurs des impôts, receveurs des droits de douane, percepteur...
Chaque année, le comptable public est tenu d'adresser au juge des comptes dont il relève (Cour
des comptes ou chambre régionale des comptes) sa comptabilité. À la suite, le juge des comptes
est amené à vérifier la régularité de la comptabilité du comptable public et, le cas échéant, mettre
en jeu sa responsabilité (v. Chapitre 15).

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