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L'ESSENTIEL DES FINANCES PUBLIQUES
dans le cadre des dispositifs mis en place à l'occasion de la crise sanitaire de 2020. À fin 2022, la
dette publique s'établit à 2 950 Md€ soit 111,6% du PIB.
Part de la dette des APU dans la dette publique
(au sens du traité de Maastricht)
(en milliards €)
État
2000
2005
2010
2015
2020
2021
2022
655,4
894,5
1 262,4
1 664,4
2 088,2
2 227,6
2 359,7
Odac
41,8
20,9
31
19,8
63,6
76,3
74,6
Apul
106,7
120,1
164,1
196,8
230
245,2
244,9
Asso
45,5
110,2
175,2
220,3
268,4
270,6
270,9
Total
849,4
1 145,7
1 632,7
2 101,3
2 650,1
2 823,7
2 950
Source : Insee
En particulier et s'agissant de l'État, la situation est devenue alarmante dès lors que l'emprunt
permet également de financer des dépenses de fonctionnement. Dans son rapport sur l'exécution
des lois de finances pour 2004, la Cour des comptes avait rappelé que l'augmentation de la dette
n'était envisageable que si elle finance des investissements productifs ayant un impact sur la croissance
future. L'endettement ne doit pas être utilisé pour financer des dépenses courantes. Or, de
manière systématique, l'État a recours à l'emprunt pour financer ses dépenses de fonctionnement.
■ Les transferts financiers de l'État
Le budget de l'État présente la particularité d'« alimenter » les autres budgets publics : collectivités
territoriales, établissements publics, sécurité sociale.
Ces transferts financiers de l'État constituent une ressource essentielle pour les budgets publics
bénéficiaires. C'est le cas des budgets locaux dont les dotations versées par l'État constituent la
deuxième source de financement après la fiscalité. Ces concours financiers traduisent l'aide
accordée par l'État aux collectivités décentralisées dans le financement des compétences qu'elles
détiennent. Il peut aussi s'agir, pour l'État, de compenser les mesures fiscales adoptées par le
législateur (comme le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique
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