2 - Les exceptions au principe 69 ■ Les atténuations au principe du consensualisme : la publicité foncière des transferts de propriété immobilière ■ Les exceptions au principe de l'instantanéité du transfert Chapitre 5 - L'acquisition de la propriété par occupation 1 - L'occupation des choses sans maître ■ Les produits de la chasse et de la pêche (res nullius) ■ Les choses abandonnées (res derelictae) 2 - L'occupation des choses sans possesseur ■ Les trésors a) La définition b) Les conditions d'attribution de la propriété du trésor ■ Les épaves a) Les épaves maritimes b) Les épaves fluviales c) Les épaves terrestres Chapitre 6 - L'acquisition de la propriété par possession 1 - Les conditions de la possession ■ La notion de la possession a) Les éléments constitutifs de la possession b) Possession, propriété apparente et détention précaire ■ Les caractères de la possession utile a) Le caractère continu b) Le caractère paisible c) Le caractère public d) Le caractère non équivoque 69 70 71 71 72 72 72 73 73 73 74 74 74 74 75 77 77 78 79 82 83 83 83 84 PLAN DE COURS