Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des biens - 16e - 100

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L'ESSENTIEL DU DROIT DES BIENS
Rappelons également que le propriétaire du sol est aussi présumé propriétaire du dessus et du
dessous (C. civ., art. 552).
■ Les procédés de preuve
En l'absence d'une preuve parfaite possible de la propriété, tous les modes de preuve sont recevables.
La preuve du droit de propriété étant libre, elle se fait par présomptions ou indices tirés des
circonstances et qui doivent rendre le droit « vraisemblable » :
- la possession : la possession non-viciée du défendeur est une présomption légale que le
demandeur devra combattre par des présomptions de fait contraires.
Surtout, grâce à l'usucapion, le propriétaire apportera facilement la preuve de son droit : en
démontrant qu'il a possédé, par lui ou par ses auteurs, pendant le délai requis pour usucaper,
il aura par là même fait la preuve de son droit. Le droit de propriété ainsi acquis est un droit
nouveau qui naît sur la tête du possesseur. Il ne peut dès lors être revendiqué par quiconque.
La prescription est le meilleur moyen de preuve de la propriété immobilière. De même, la
possession mobilière dans les conditions de l'article 2276 du Code civil vaut titre ;
- les titres : ce sont surtout les actes juridiques d'acquisition (achat, testament, donation...). Ces
titres ne permettent pas d'établir avec une absolue certitude la régularité du transfert de
propriété (ils ne sont pas invoqués en tant que conventions translatives de propriété). Ils ne
prouvent pas que leur détenteur est propriétaire mais fournissent une forte présomption en ce
sens (le titre rend hautement vraisemblable le droit revendiqué). Tout titre peut constituer une
telle présomption (un titre déclaratif comme un jugement ou un partage, comme un titre translatif
; avec ou sans publicité foncière ; même nul) ;
- les indices :il s'agit de tous les éléments qui peuvent faire présumer l'existence du droit de
propriété, comme la publicité foncière. Celle-ci ne crée pas une présomption irréfragable de
propriété (sauf en Alsace-Moselle soumise au régime du livre foncier), toutefois, la publication
d'un acte de transfert peut constituer un indice supplémentaire renforçant la présomption
créée par l'existence du titre. Constituent également des indices : les indications du cadastre
(preuve des limites du fonds mais pas de sa propriété) ; le paiement des impôts fonciers ; l'existence
de bornes (procès-verbal de bornage signé par les deux parties), voire la configuration des
lieux.
Tous ces éléments sont soumis à l'appréciation des juges. Il n'y a que le cas de l'usucapion qui ne
pose pas problème : en démontrant qu'il a possédé pendant le délai requis pour usucaper, le
propriétaire fait la preuve de son droit. Dans les autres hypothèses, il y a souvent conflit entre les
différents procédés de preuve or les juges doivent trancher, même si aucun n'est décisif, sous
peine de déni de justice.

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