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CHAPITRE 7 - La défensedelapropriété
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■ Les conflits de preuve
Quatre hypothèses principales peuvent être distinguées.
a) Les conflits entre deux titres contradictoires
L'article 1368 du Code civil prévoit comme règle de conflits entre deux titres, qu'à défaut de
dispositions ou de conventions contraires, le juge détermine par tout moyen le titre le plus vraisemblable.
Plusieurs hypothèses ont été précisées :
- si les titres émanent du même auteur et ont été publiés tous les deux, le premier publié
l'emporte. Encore faut-il que l'acquéreur concerné soit de bonne foi. L'article 1198, alinéa 2
prévoit en effet que « lorsque deux acquéreurs successifs de droits portant sur un même
immeuble tiennent leur droit d'une même personne, celui qui a, le premier, publié son titre
d'acquisition passé en la forme authentique au fichier immobilier est préféré, même si son droit
est postérieur, à condition qu'il soit de bonne foi ». A contrario, celui qui est de mauvaise foi
(c'est-à-dire celui qui a fait publier son titre en premier tout en sachant que le bien a été
acquis par une autre personne avant lui) ne peut se prévaloir de l'antériorité de sa publication.
Les juges feront primer le titre le plus « vraisemblable » ;
- si les titres émanent du même auteur mais n'ont pas été publiés, le titre le plus vraisemblable,
le meilleur, l'emporte ;
- si les titres émanent d'auteurs différents, les juges retiennent celui qui leur semble « le meilleur
et le plus probable » et rend la propriété la plus vraisemblable. Ils s'aident alors d'autres
éléments comme la possession et les indices matériels.
b) Les conflits entre titre et possession
Si le titre est produit par celui qui est possesseur, la preuve de la propriété de celui-ci est
établie.
Si le titre est produit contre un possesseur, traditionnellement la jurisprudence considérait que
le fait le plus ancien devait l'emporter, qu'il s'agisse de la possession ou du titre. Le critère de
l'antériorité continue à être utilisé, mais pas exclusivement. Les juges du fond tiennent compte de
l'ensemble des circonstances pour désigner l'élément le plus probant. En revanche, l'usucapion
constitue un mode parfait de la propriété qui l'emporte contre tout titre. Le possesseur est
devenu titulaire d'un nouveau droit de propriété que personne ne peut revendiquer.
De façon similaire, l'article 1198, alinéa 1er
résout le conflit opposant deux acquéreurs successifs
d'un même bien meuble corporel en donnant la préférence à celui qui a pris possession du
meuble en premier, même si son droit est postérieur, mais à condition qu'il soit de bonne foi.

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