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CHAPITRE 8 - L'indivision
111
b) La gestion de l'indivision conventionnelle
L'indivision se rapproche dans bien des cas de la société dirigée par un gérant, même si elle n'a
pas la personnalité morale :
- les indivisaires peuvent élire ou nommer un ou plusieurs gérants. Il peut s'agir d'un indivisaire
ou d'un tiers. Les modalités de désignation et de révocation peuvent être fixées par la convention,
sinon le gérant est nommé à l'unanimité. Le gérant indivisaire ne peut être révoqué qu'à
l'unanimité alors que le gérant non-indivisaire est révoqué à la majorité des indivisaires ;
- les pouvoirs du gérant sont prévus par la convention mais la loi prévoit qu'il représente les
indivisaires dans tous les actes de la vie civile et administre l'indivision (C. civ., art. 1873-6). En
principe, il ne peut réaliser que des actes d'administration mais il peut accomplir des actes de
disposition conformes à l'intérêt de l'indivision. Il ne peut cependant pas disposer des meubles
corporels sans le consentement des autres, sauf dans le cadre de l'exploitation normale des
biens indivis ;
- le gérant a droit à une rémunération (C. civ., art. 1873-10) ;
- le gérant est responsable des fautes commises dans sa gestion (C. civ., art. 1873-10). Sa
révocation peut être demandée en justice par un indivisaire si, par ses fautes, il met en péril les
intérêts de l'indivision.
c) La situation des indivisaires
Ils nomment et révoquent le gérant selon les modalités qu'ils ont choisi à l'unanimité.
Ils ont le droit à l'information, qui est encore un des droits essentiels d'un actionnaire (C. civ.,
art. 1873-11), et peuvent à ce titre se faire communiquer tous les documents relatifs à la gestion.
Ils prennent à l'unanimité, ou à la majorité si la convention le prévoit, les décisions excédant les
pouvoirs du gérant.
Chaque indivisaire participe aux dépenses liées à la conservation du bien indivis ainsi qu'aux
bénéfices et aux pertes d'exploitation (C. civ., art. 1873-11, al. 2).

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